Il énumère, s'il y a lieu, les parties communes spéciales et celles à jouissance privative.

La somme de 194.030,00 € mentionnée par la société SENACHAMPS dans son assignation, a d’ores et déjà été déduite de la condamnation provisionnelle à laquelle la société SENACHAMPS a été condamnée par arrêt

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 février 2025 puis renvoyée plusieurs fois à la demande d'au moins une des parties puis retenue à l'audience du 03 juin 2025.

Par jugement en date du 10 décembre 2019, le tribunal de grande instance de NANTES a prononcé la résiliation du bail entre la société KHAN MIZANUR et Madame [U] [J], débouté la société de toutes ses autres

JUGEMENT contradictoire et prononcé en premier ressort, par mise à disposition publique au greffe le 18 mai 2026 à partir de 14 heures, les parties présentes en ayant été avisées lors des débats, et signé

à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi.

En l’espèce, le crédit personnel a été accordé à un taux d’intérêt annuel variable de 12,991 %.

Suivant procès-verbal du même jour, le juge de l’exécution a constaté l'absence de conciliation entre les parties et l'affaire a été renvoyée à l'audience de jugement du 9 janvier 2025.

Au terme de ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 20 février 2024, la société HADOU a sollicité du tribunal de : - Rejeter l'ensemble des demandes de l'association sauf en ce qu'elle a pris

A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 03/02/2026. A cette date le délibéré a été prorogé au 07 Avril 2026.

Les consorts [K] font valoir en toute hypothèse que le dirigeant de la société requérante a acheté le bateau « en l'état », ainsi qu'il ressort du reçu signé par Monsieur [O], et a été parfaitement informé

, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

par chacun des requérants le 23 juin 2021 aux termes duquel il est mis définitivement fin à leur différend, et a réclamé en conséquence le débouté de toutes leurs prétentions.

Le droit à indemnisation de Monsieur [M] sur le fondement de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 n’a tout d’abord pas été contesté et une provision d’un montant de 400 € a été versée.

décisions qui ont été prises dans le cadre de ces jugements étaient tout à fait prévisibles, ce qui témoigne d'un esprit chicanier des deux parties.

Ainsi, chacune des parties devra notamment produire au notaire les relevés bancaires de ses propres comptes personnels et justifier, par tout document, des dépenses supportées personnellement dans l'intérêt