CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

604 résultats pour « dirigeant de société en redressement judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fc4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par jugement en date du 26 juin 2020, le Tribunal de commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société MEDIAN.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c97a459da3dcdeab7e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au RCS de [Localité 11] sous le n°832 197 370 dont le siège social est [Adresse 3] Décision du 10 avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 20/12840 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNVN La société

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd72b5cdc6046d47c800da

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La protection juridique de Mme [A] a fait diligenter une expertise extra-judiciaire du véhicule.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74bfcdc6046d471e7a34

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FHB prise en la personne de Maître [O] [J], es qualité d’administrateur judiciaire de la SARL [R] [N], dont le siège social est sis 17 rue du Port - 27400 LOUVIERS Monsieur [U] [A], es qualité de gérant

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

6983f7a4cdc6046d47f3e181

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il a confirmé solliciter une suspension de la procédure d’expulsion diligentée à son encontre.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

672134a0d174fb458d869bad

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04044 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02784 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed1cf40727a004415bf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFQH AFFAIRE S.A.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Surend.

68e88b6b3ea43407b9fbb312

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[19], dont le siège social est sis [Adresse 25] non comparante et non représentée, Société [16], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 13] non comparante et non représentée, Société

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d8aaacbea0fe689fed

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte d’huissier en date du 6 juin 2024 la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES a fait assigner Monsieur [T] [R] et Madame [K] [U] épouse [R] devant le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709783906866c0645d4097b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Au soutien de ses demandes, Monsieur [O] [Y] expose que : le 12 janvier 2021, il a cédé la totalité des parts sociales composant le capital social de la SAS JLF PROSPECT à la SAS DS PRO CONSEIL moyennant

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b380da7cb996dcb5e3e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un jugement d'ouverture du 19 mars 2025 a placé la société AUTOPLUS en liquidation judiciaire et Maître [E] [K] était désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6973bae3cdc6046d4773d640

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société Cabinet Canut et Mizon soutient qu’elle n’a commis aucune faute.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

697c1ca1cdc6046d473105f1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCEY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1e2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c138edd7001754d61c82e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00181 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEC5 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SARL [7] C/ [13] Pièces

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acdee

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

des créanciers ;Constater la cessation des paiements de la société AM Finance ;Prononcer l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société AM Finance ;Désigner tel mandataire de justice

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668ed0052980a82f59d98c5a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L’URSSAF adressait à la société [9] le 6 octobre 2010 une lettre d’observations aux termes de laquelle elle l’informait qu’était envisagé un redressement de cotisations et de contributions sociales portant

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835f0e2901d10fa5c6ac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIÉTÉ ANONYME AVIVA ASSURANCE l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a4ecdc6046d47cf5a14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [F] [D

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6870103fb8daa57c7f67010a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société LA GRANDE MENUISERIE ALUMINIUM et le liquidateur judiciaire de cette dernière, régulièrement assignés, n'ont pas comparu et n'étaient pas représentés.

Source officielle

Page 11 sur 31

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.