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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65a58421919da7c4f1789fc4
9 janvier 2024
Par jugement en date du 26 juin 2020, le Tribunal de commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société MEDIAN.
5ème chambre 2ème section
67fea4c97a459da3dcdeab7e
10 avril 2025
au RCS de [Localité 11] sous le n°832 197 370 dont le siège social est [Adresse 3] Décision du 10 avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 20/12840 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNVN La société
5ème Référés
69cd72b5cdc6046d47c800da
1 avril 2026
La protection juridique de Mme [A] a fait diligenter une expertise extra-judiciaire du véhicule.
REFERES
6a0b74bfcdc6046d471e7a34
18 mai 2026
FHB prise en la personne de Maître [O] [J], es qualité d’administrateur judiciaire de la SARL [R] [N], dont le siège social est sis 17 rue du Port - 27400 LOUVIERS Monsieur [U] [A], es qualité de gérant
Surendettement - PRP
6983f7a4cdc6046d47f3e181
9 janvier 2026
Il a confirmé solliciter une suspension de la procédure d’expulsion diligentée à son encontre.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
672134a0d174fb458d869bad
15 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04044 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02784 - N° Portalis DBW3-
Saisies immobilières
67f81ed1cf40727a004415bf
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFQH AFFAIRE S.A.
SCHILTIGHEIM Surend.
68e88b6b3ea43407b9fbb312
9 octobre 2025
[19], dont le siège social est sis [Adresse 25] non comparante et non représentée, Société [16], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 13] non comparante et non représentée, Société
POLE CIVIL - Fil 6
678593d8aaacbea0fe689fed
10 janvier 2025
Par acte d’huissier en date du 6 juin 2024 la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES a fait assigner Monsieur [T] [R] et Madame [K] [U] épouse [R] devant le Tribunal judiciaire de TOULOUSE
Juge de l'Exécution
6709783906866c0645d4097b
1 octobre 2024
Au soutien de ses demandes, Monsieur [O] [Y] expose que : le 12 janvier 2021, il a cédé la totalité des parts sociales composant le capital social de la SAS JLF PROSPECT à la SAS DS PRO CONSEIL moyennant
Ch 10 REFERES
68ed6b380da7cb996dcb5e3e
Un jugement d'ouverture du 19 mars 2025 a placé la société AUTOPLUS en liquidation judiciaire et Maître [E] [K] était désigné en qualité de mandataire judiciaire.
Contentieux Général
6973bae3cdc6046d4773d640
13 janvier 2026
La société Cabinet Canut et Mizon soutient qu’elle n’a commis aucune faute.
3.1 chb sociale du TASS
697c1ca1cdc6046d473105f1
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCEY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1e2
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G.
CTX PROTECTION SOCIALE
686c138edd7001754d61c82e
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00181 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEC5 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SARL [7] C/ [13] Pièces
Chambre 02
669ff12cd9953d09165acdee
23 juillet 2024
des créanciers ;Constater la cessation des paiements de la société AM Finance ;Prononcer l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société AM Finance ;Désigner tel mandataire de justice
S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668ed0052980a82f59d98c5a
10 juillet 2024
L’URSSAF adressait à la société [9] le 6 octobre 2010 une lettre d’observations aux termes de laquelle elle l’informait qu’était envisagé un redressement de cotisations et de contributions sociales portant
REFERE
68e5835f0e2901d10fa5c6ac
7 octobre 2025
SOCIÉTÉ ANONYME AVIVA ASSURANCE l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène
0P14 Aud. civile prox 5
69d95a4ecdc6046d47cf5a14
2 avril 2026
HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [F] [D
JEXMOBILIER
6870103fb8daa57c7f67010a
1 juillet 2025
La société LA GRANDE MENUISERIE ALUMINIUM et le liquidateur judiciaire de cette dernière, régulièrement assignés, n'ont pas comparu et n'étaient pas représentés.
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