Au terme de ses conclusions déposées à l'audience, la SA ALLIANZ IARD sollicite : - qu'il soit pris acte de ses protestations et réserves d'usage quant à la demande d'expertise, - le rejet de la demande

A cette date, Monsieur [P] [G], représenté, sollicite le bénéfice de ses dernières conclusions déposées à l’audience et reprises oralement.

Enfin, le rapport du docteur [N], rapport amiable, a été produit.

En l‘espèce, la SCI BBI, société civile immobilière propriétaire d’un immeuble mis en location, fonde sa demande en paiement sur un acte de cautionnement qui apparait en rapport direct avec l’activité

Par ailleurs, la société Distribution Casino France maintient que la créance est exigible en dépit du litige en cours avec les époux [W], dans la mesure où Monsieur [O] a renoncé au bénéfice de discussion

Vu les observations à l'audience du 18 mars 2024 de Madame [Z] [F] qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la société MATMUT

d’expertise judiciaire a été déposé.

dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise de Monsieur [I].

Contestant les conclusions du rapport d'expertise, Madame [V] a, par conclusions en ouverture de rapport notifiées par voie électronique le 18 avril 2023, sollicité la reprise de l'instance et à titre

Le coût de l’expertise sera avancé par la société MAAF Assurances, demanderesse à cette mesure d’instruction ordonnée dans son intérêt.

littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt des rapports d’expertise, en invitant les parties à présenter leurs observations, DIT qu’après

Les conclusions du rapport établi le 3 janvier 2023 par la société BAT EXPERT 06, laquelle dresse la liste des désordres et évalue le montant des des travaux de reprise entre 25.000 et 35.000 euros, suffisent

DISCUSSION Sur la demande d’expertise Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 16 décembre 2022. Procédure: Par acte du 16 février 2023, M.

dès lors qu’elle retient sous la référence H50223LGEH une somme de 489, 02 € au titre du pare-choc avant qui n’a pas été en dommagé.

Par ordonnance du juge de la mise en état en date du 7 juin 2019, il a été sursis à statuer sur les prétentions des parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.

du rapport d'expertise et produit à l'appui de sa contestation un rapport rédigé par le docteur [W].

Vu les observations à l'audience du 4 décembre 2023 de Monsieur [O] [K] qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par La société AXA

Vu les observations à l'audience du 8 septembre 2025, Madame [D] [U], représentée par son conseil, qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à

Le docteur [C]-[U] a déposé son rapport le 18 juin 2025, notifié aux parties par courrier du 23 juin 2025.