JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXQ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJP N° MINUTE 24/00165 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024

le bénéfice de l’hypothèque judiciaire ».

Sur le fondement de cette décision, Mme [L] a, le 3 octobre 2023, fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de l'employeur dans les livres de la banque HSBC.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TM

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAII

Par requête reçue au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier le 16 août 2023, Monsieur [A] [U] sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

aux parties par LRAR [11] ([8]) [10] ([9]) aux avocats (ccc) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

En l'espèce, la juridiction, saisie par l'employeur d'un recours en vue, notamment d'une expertise, a enjoint à la caisse de produire les éléments, à destination du médecin-conseil de l'employeur, afin

Cette requête n'est recevable qu'après règlement de la totalité des cotisations ayant donné lieu à application des majorations.

de commerce du MANS du 14 novembre 2023, la société [7] a été placée en redressement judiciaire.

/03652 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3D2 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [V] [P] C/ Madame [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04257 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVK N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVO N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVN N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04256 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVD N° MINUTE

[C] [Q] [G] entre les mains de son employeur - condamner M.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GEQ Jugement du 03 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

[L] [M] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d'une demande aux fins de voir reconnaître que son accident du 9 mars 2022 est dû à la faute inexcusable de son employeur

dans lesquels ces employeurs sont tenus d'inscrire ces mêmes salariés sur le registre unique du personnel mentionné à l'article L. 1221-13 du code du travail ou selon des règles identiques si ces employeurs