CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 - JAF Cabinet C
674e12d3cc892914c4d85480
10 octobre 2024
devant se faire le dernier jour de la période des vacances considérée à 19 heures ; FIXE à 150 euros par mois et par enfant soit la somme totale de 300 euros par mois la contribution que doit verser
JAF section 2 cab 4
65b163fbb9f94e984650cf4f
23 janvier 2024
tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er
3ème Ch.section C
66a3eb8bc63cd64a75c48df5
25 juillet 2024
la semaine précédente ; DIT que chacun des parents assumera les frais courants des enfants sur sa période d’accueil; DIT que les frais de cantine et de scolarité seront partagés par moitié ; DIT
2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d9a9d5adc260622290
9 avril 2025
vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152bfc81a9051a41bd29d2
7 avril 2025
communs, à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins des enfants ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque les enfants sont majeurs ; Qu’aux termes
2ème chambre 2ème section
66883a0f342d338c20d31616
5 juillet 2024
de l’instance, -La condamner aux entiers dépens.
6631373d19f939ca6242e386
30 avril 2024
née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] (Belgique) et de Monsieur [S], [J], [M] [K] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] (66) Lesquels se sont mariés le le [Date mariage 2] 2003 devant
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d70169a5863c4002be
3 octobre 2024
Elle fait valoir que les parents de [C] ont choisi de la mettre dans le privé, alors que l’arrêt du bus qui va au collège public, dont dépend [C], est dans la rue de celle-ci et dépose les enfants devant
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a54072c53c9d62b8896
7 janvier 2025
III.- SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE POUR L’ENFANT Les deux enfants sont majeurs. Aucune demande n’est formulée s’agissant de l’enfant [Y].
3ème Ch.section E
65b40956753f879640d64212
25 janvier 2024
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard des enfants à son domicile, qui s'exercera à
CIVIL TP SAINT DENIS
66abb98e9c59f43650feb5fa
16 juillet 2024
relations des enfants avec leur père.
65e773a079d7e316eba7bae9
21 décembre 2023
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez Madame [I]; DIT le droit d’accueil de Monsieur [B] à l’égard des enfants s’exercera à l’amiable ; CONSTATE l’impécuniosité
Enrôlement
6a18b89fcdc6046d474ad772
19 mai 2026
Par acte en date du 22 octobre 2024, Madame [N] [Z] assistée de sa curatrice Madame [O] [Q] a fait assigner Monsieur [S] [Z] et Madame [V] [Z] épouse [G] devant le Tribunal judiciaire de LIBOURNE, afin
Cabinet 4
68dd83d8548223b2c7ac3b4d
1 octobre 2025
[D] [Y], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l’enfant [K], à verser directement entre les mains de l’enfant majeur ; CONDAMNE M.
66d75e305c74518e33c330ef
devant se faire le dernier jour de la période des vacances considérée à 19 heures ; FIXE à 80 euros par mois et par enfant soit au total 240 euros la contribution que doit verser Madame [P] [U], à Monsieur
JAF CAB 1
65bbc9519721cd1c6a2d3ace
22 janvier 2024
Quatre enfants majeurs sont issus de leur union.
C1 J.A.F DIVORCE
69f3d8b2cdc6046d47259eb3
10 avril 2026
FIXE la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [Q] (majeur non autonome), [J], [V], [N] et [F] [M], mise à la charge de Monsieur [O] [M], à hauteur de 30 euros par mois et par enfant, soit
2ème chambre cab. A
67881990c21c0e53e790aaf2
14 janvier 2025
[M] et [R] (soit 130 euros par enfant) ; CONDAMNE M.
2ème Ch. Cabinet 5
66634db22866e79b8c820951
11 janvier 2024
; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de [N] [L] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [D] [P] accueille les enfants et
2ème Ch. Cabinet 3
66980957b60c111a421b8485
11 juillet 2024
renoncé à son droit d’accueil ; DEBOUTE Madame [S] [P] de sa demande de part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants majeurs ; FIXE à 180 € par mois la contribution que doit verser Monsieur
Page 11 sur 68
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.