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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet C

674e12d3cc892914c4d85480

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

devant se faire le dernier jour de la période des vacances considérée à 19 heures ; FIXE à 150 euros par mois et par enfant soit la somme totale de 300 euros par mois la contribution que doit verser

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fbb9f94e984650cf4f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a3eb8bc63cd64a75c48df5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

la semaine précédente ; DIT que chacun des parents assumera les frais courants des enfants sur sa période d’accueil; DIT que les frais de cantine et de scolarité seront partagés par moitié ; DIT

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d9a9d5adc260622290

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

vie des enfants (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152bfc81a9051a41bd29d2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

communs, à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins des enfants ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque les enfants sont majeurs ; Qu’aux termes

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66883a0f342d338c20d31616

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de l’instance, -La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6631373d19f939ca6242e386

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] (Belgique) et de Monsieur [S], [J], [M] [K] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] (66) Lesquels se sont mariés le le [Date mariage 2] 2003 devant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d70169a5863c4002be

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle fait valoir que les parents de [C] ont choisi de la mettre dans le privé, alors que l’arrêt du bus qui va au collège public, dont dépend [C], est dans la rue de celle-ci et dépose les enfants devant

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a54072c53c9d62b8896

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

III.- SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE POUR L’ENFANT Les deux enfants sont majeurs. Aucune demande n’est formulée s’agissant de l’enfant [Y].

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40956753f879640d64212

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard des enfants à son domicile, qui s'exercera à

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

66abb98e9c59f43650feb5fa

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

relations des enfants avec leur père.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e773a079d7e316eba7bae9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez Madame [I]; DIT le droit d’accueil de Monsieur [B] à l’égard des enfants s’exercera à l’amiable ; CONSTATE l’impécuniosité

Source officielle
TJ

Enrôlement

6a18b89fcdc6046d474ad772

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte en date du 22 octobre 2024, Madame [N] [Z] assistée de sa curatrice Madame [O] [Q] a fait assigner Monsieur [S] [Z] et Madame [V] [Z] épouse [G] devant le Tribunal judiciaire de LIBOURNE, afin

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d8548223b2c7ac3b4d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[D] [Y], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l’enfant [K], à verser directement entre les mains de l’enfant majeur ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet C

66d75e305c74518e33c330ef

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

devant se faire le dernier jour de la période des vacances considérée à 19 heures ; FIXE à 80 euros par mois et par enfant soit au total 240 euros la contribution que doit verser Madame [P] [U], à Monsieur

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9519721cd1c6a2d3ace

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Quatre enfants majeurs sont issus de leur union.

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d8b2cdc6046d47259eb3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FIXE la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [Q] (majeur non autonome), [J], [V], [N] et [F] [M], mise à la charge de Monsieur [O] [M], à hauteur de 30 euros par mois et par enfant, soit

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67881990c21c0e53e790aaf2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[M] et [R] (soit 130 euros par enfant) ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db22866e79b8c820951

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de [N] [L] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [D] [P] accueille les enfants et

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b8485

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

renoncé à son droit d’accueil ; DEBOUTE Madame [S] [P] de sa demande de part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants majeurs ; FIXE à 180 € par mois la contribution que doit verser Monsieur

Source officielle

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