Me PIERRE NOEL Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15324 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQV N° MINUTE : 14 Assignation du : 08 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11662 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VTH N° MINUTE : 13 Assignation du : 07 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10692 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HLA N° MINUTE : Assignation du : 03 juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

En outre, la Cour de justice de l’Union européenne ne tranche que les litiges afférents à l’application de la législation de l’Union européenne (traités, directives…) et d’éventuelles questions préjudicielles

Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/16653 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EA5 N° MINUTE : 15 Assignation du : 8 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03763 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBZ N° MINUTE : 24 Assignation du : 29 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00059 N° Portalis 352J-W-B7I-C3LEO N° MINUTE : 16 Assignation du : 29 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

] à l’égard de l’association Union olympique d’[Localité 2] contenue dans son assignation du 4 décembre 2024, Reconventionnellement, - condamner [Y] [H] [X] à verser à l’association Union olympique d

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