Au fond, la SAS CLINIQUE DE [10] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS [12] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS [12] de ne pas avoir informé les bailleurs

Au fond, la SAS CLINIQUE DE [12] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS BEAU SITE n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS BEAU SITE de ne pas

Au fond, la SAS CLINIQUE DE [7] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [4] de ne pas avoir informé

Au fond, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS BEAU SITE n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS BEAU SITE

Au fond, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS BEAU SITE n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS BEAU SITE

Au fond, la SAS CLINIQUE DE [7] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [4] de ne pas avoir informé

Au fond, la SAS CLINIQUE DE [8] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [4] de ne pas avoir informé

Pour déterminer la valeur du fonds de commerce, l’expert judiciaire fait une pondération entre différentes méthodes d’évaluation : celle selon le chiffre d’affaires, celle selon l’excédent brut d’exploitation

Au fond, la SAS CLINIQUE DE [8] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [3] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [3] de ne pas avoir informé

Concernant la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, [Y] [C] fait valoir : - que la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER avait manqué à son obligation contractuelle de garantir une exploitation de la résidence conforme

Cette mise en demeure devra, à peine de nullité, rappeler les termes de la présente disposition ; 2° Des agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, notamment le fait

De par la faute contractuelle de Monsieur [A], Madame [R] [B] fait valoir les dommages subis d’abord du fait de l’impossibilité d’exploiter son activité depuis le 06 août 2024 et d’être privée ainsi de

Au fond, la SAS CLINIQUE DE [8] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [4] de ne pas avoir informé

Au fond, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS BEAU SITE n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS BEAU SITE

De sorte que, par exploit en date du 12 janvier 2026, la société CLICAR, S.A.S., a fait assigner devant le Président de ce tribunal statuant en référé Monsieur [C] [W], sur le fondement des dispositions

CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED (LRAR + LS) Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Il est constant que par exploit délivré le 3 juillet 2025, Monsieur [M] [S] a fait assigner la société CABOT SECURITISATION

Par acte du 15 avril 2025, le bailleur a fait délivrer à Mme [Q] [B] un commandement pour inexécution des obligations locatives « D’avoir à exploiter les lieux pour l’usage de COMMERCES DE LIVRES ANCIENS

Au fond, la SAS CLINIQUE DE [11] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS [13] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS [13] de ne pas avoir informé les bailleurs

remettre ou consulter tous documents utiles, notamment comptables ou fiscaux, entendre tous sachants ; - recueillir les explications des parties ; - déterminer le montant de l’indemnité d’éviction due

Comparant en personne, Monsieur [K] [Q] a fait état des difficultés qu’il rencontre avec FONCIA.