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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa39
4 juillet 2024
[M] [E] le Extrait délivré à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame
2ème chambre cab. D
69ceda29cdc6046d47e86c01
10 janvier 2025
[K], [W] [F] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : Me Louapre CE + CCC + notice : Me Monnier CCC : UDAF CCC : dossier Extrait
CABINET JAF 4
6627f7d242439575e2f771c5
2 avril 2024
[F] le Extrait délivré à la [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL
CABINET JAF 2
686d5e03a2273490db106d67
8 juillet 2025
[X] [U] [H] le Extrait exécutoire délivré à la [14] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION
660eeb69fbb79e8fd3d2fa0c
4 avril 2024
[B] [O] le Extrait délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bcb0ea89248182ac8fc
10 avril 2025
Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord.
2EME CH CABINET 2
68e88b643ea43407b9fbb0ca
3 juillet 2025
, les frais de santé non remboursés, exposés pour l’enfant sous réserve d’avoir été décidés préalablement d’un commun accord et sur production de justificatifs.
JAF COUTANCES
69d97c7ccdc6046d47d211dd
10 avril 2026
Madame [Y] [Q] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-50147-2025-01474 du 05/12/2025 accordée
CHAMBRE DE LA FAMILLE
69de9306cdc6046d473d0dd1
13 avril 2026
Localité 3] représentée par Maître Virginie DEYTS de la SELARL VIRGINIE DEYTS, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-000355 du 18/02/2026 accordée
5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a30
2 avril 2025
------------- [I], [B], [V] [N] épouse [T] C/ [U], [O], [H] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me LEONE CE + CCC Me GIZARD CCC dossier extrait
Quatrième Chambre
65bd45f046d547e419ffb321
1 février 2024
Par acte extra judiciaire du 24 septembre 2021, les époux [M] ont fait délivrer assignation à l’encontre de la société Extraco Création aux fins de voir, à titre principal, déclarer nuls la clause 20 du
JAF Cabinet 3
6974e39ccdc6046d4790c7eb
9 janvier 2026
2] [Localité 6] Représentée par Maitre Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 306 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000002 du 05/01/2024 accordée
6977bb39cdc6046d47cbcea6
4 avril 2025
de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait
3ème Ch.section A
677d80a5b032d83cfd3e7bdc
6 janvier 2025
Janvier 2025 N° RG 23/01258 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDTR Epoux [L] (divorce) 2 copies excéutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait
65b40957753f879640d64238
9 janvier 2024
Janvier 2024 N° RG 23/02522 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIFZ Epoux [B] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 1 extrait
6a0230accdc6046d47671cc4
1 juillet 2025
01 Juillet 2025 ENTRE : [V] [M] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (GUINÉE) [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001325 du 24/03/2023 accordée
CABINET JAF 5
69d00609cdc6046d4704bc3e
3 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia ZHENDRE, avocat au barreau de BORDEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006344 du 15/05/2024 accordée
Chambre JAF
68df589574e929a9d8e73b8d
1 octobre 2025
des époux, sur chacun des trois registres, soit au vu de la production par tout intéressé d'une copie certifiée conforme du jugement et de la justification de son caractère définitif, soit au vu d'un extrait
CABINET JAF 3
69d69cd3cdc6046d478e8d17
Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Astrid GUINARD-CARON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/5530 du 17/04/2024 accordée
JAF
67ec59cfdd062d9f810e9c71
1 avril 2025
Localité 8] représentée par Maître Stéphanie DELHUMEAU-DIDELOT de la SCP DELHUMEAU, avocats au barreau de POITIERS plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/004031 du 27/08/2020 accordée
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