assuré auprès de la S.A.

. **************** EXPOSE DU LITIGE Le 6 novembre 2017, Monsieur [M] [K], alors qu’il remontait une file de véhicules à l’arrêt au guidon de sa motocyclette, a été percuté par le véhicule conduit par

La France m’a donné une autre vie, mes dents ont été soignées. Je n’avais pas de métier au Maroc, c’est plus dur, je vivais dans la rue il y avait plein de problèmes.”

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société KILOUTOU, S.A.S. AIR COMPRIME FRANCAIS VIT CO (ACF 69), S.A.S.U.

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre : M .

EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 août 2014, à [Localité 5] (84), Mme [R] [L] a été victime d'un accident de la circulation, le scooter sur lequel elle circulait ayant été heurté par un véhicule arrivant sur sa

Un besoin en aide humaine définitif d’une heure par jour pour les tâches de la vie quotidienne (courses, linge, ménage, repas) a déjà été indemnisé lors de la liquidation du préjudice corporel initial.

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants 

Les frais de véhicule adapté Il est constant que [M] [T] ne possédait pas de véhicule avant l'accident et qu'elle a dû acquérir un véhicule suffisamment grand pour y accueillir son fauteuil.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

A l’appui de leurs prétentions, le Dr [B], la société François Branchet et la société BHEI DAC expliquent que l’assureur du Dr [B] n’est pas la société François Branchet, qui est un courtier en assurances

pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE Le 14 février 2017, Monsieur [V] [J], qui circulait à scooter, est entré en collision avec un véhicule de la police municipale, assuré auprès de la SA AXA FRANCE

Il est observé que la SA AXA ASSURANCE, assureur du véhicule conduit par Mme [N] [H] et impliqué dans l’accident avec le véhicule conduit par M.

N° RG 23/01051 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU6U N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES

La CPAM du Rhône, citée à personne habilitée, n'a pas comparu ni constitué avocat. L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Mars 2026 et mise en délibéré au 5 Mai 2026.

définitive du lien conjugal sans que le délai d'un an ne soit exigé.».

Aucun autre avocat ne s’est constitué pour ce défendeur depuis cette date et jusqu’à l’audience de plaidoiries fixée au 7 mai 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [J], né le [Date naissance 2] 1996, a été victime d’un accident de la circulation le 31 mai 2016, sur la commune de [Localité 16] (69), impliquant un véhicule, assuré auprès

Des besoins en tierce personne non spécialisée évalués à 2 heures par jour pendant la période de DFTP à 50 % et à 5 heures par semaines pendant la période de DFTP à 25%.