A l'appui de sa demande de mise hors de cause, elle fait valoir que sa garantie n'est pas mobilisable, dès lors que les conditions particulières excluent de la garantie la réalisation de verrières d'une

L’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025 pour y être rendue la présente ordonnance, par mise à disposition au greffe.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 mars 2026.

Sur la garantie de la S.A.

Ces éléments techniques ne sont pas sérieusement contredits.

Se rendre au [Adresse 10] à [Localité 18] ; 3.

La présente décision sera rendue contradictoirement à l’égard des parties valablement citées à l’instance.

Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 14 Janvier 2026, les parties comparantes ou leurs conseils ont été avisées que la décision serait rendue

ENTREPRISE [H] [G], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue

Pour s'opposer à la demande d'expertise judiciaire, elles font valoir que le rapport d'expertise dommage ouvrage n'a pas encore été rendu et que rien n'indique que les désordres allégués sont de nature

UTILISE : - Identifier le matériel utilisé en précisant l'origine, le type, la taille des références de ce matériel, en rechercher dans la mesure du possible la date de fabrication ; - Dire s'il a eu

RG 24/54918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IA5 N°: 5-CH Assignations du : 04 Juillet 2024 06 Août 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

N° RG 25/51688 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E4K N°: 1-CH Assignations du : 05 Mars 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

- Evaluer les besoins en surface complémentaire engendrés par le handicap (chambre tierce personne, circulation en fauteuil roulant, lieux de stockage du matériel et aides techniques…) - Evaluer les

NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE greffière présente lors de la mise à disposition, avons rendu

, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE greffière présente lors de la mise à disposition, avons rendu

FANCOM, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES

L’ordonnance de clôture a été rendue le 18 novembre 2025.

Me Dominique TOURNIER Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue