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installations sanitaires de Madame [D] sur la descente collective située en dessous n’ont jamais été autorisés par l’assemblée générale.

Il retient un montant horaire de 30 euros.

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à intervenir, à entreprendre les travaux visés au devis établi par la société Faure, le 28 janvier 2022, pour un montant de 2426,38 euros, sous le contrôle de l’architecte de l’immeuble dont les honoraires

Sur la demande en paiement des charges Aux termes de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments

et fuseaux horaires exacts des connexions - l’adresse IP de destination de ces connexions.

absente et non représentée ; MOTIFS En vertu des dispositions de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 "Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs

Aux termes de l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 que les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun

L'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 2365 fixant le statut de la copropriété dispose que les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

Aux termes de l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 que les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun

L'immeuble est équipé d'un système de chauffage collectif alimenté par un chauffage à air pulsé.

la demande principale Attendu qu’il résulte des dispositions de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 que les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs

exclusivement la convention collective des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993 , accord remplacé par l’accord collectif conclu le 13 avril 2021, étendu le 10 novembre 2021 et arrivé à échéance le 1er