qu’il lui appartiendrait de verser aux époux [Z] après indemnisation partielle par son assureur.

la panne était avérée.

Il lui a surélevé le bras, appliqué des pansements glacés et prescrit de la morphine.

Compte tenu de la réduction du droit à indemnisation de M. [H] [X], elles seront indemnisées à hauteur de 7 500 euros.

Le 06 janvier 2024, le voyant moteur orange s’est allumé sur le tableau de bord, ainsi que l’indication d’une panne du circuit d’injonction, ce qui a nécessité un nettoyage du circuit de dépression.

dans le bassin ait pu être à l’origine de la panne du moteur.

couvert par les indemnités journalières qui se rapportent exclusivement à la perte de salaire,du déficit fonctionnel permanent, non couvert par la rente qui n’indemnise que les préjudices de la victime

[E] [C] le 25 avril 2025, lui accordant un délai de deux mois pour régler la dette.

S’agissant des pannes de chauffe-eau mises en avant, elle concède une absence d’eau chaude subie par la défenderesse du 19 au 28 février 2024.

[I] serait déclaré tenu à paiement d’indemnités au profit de Mme [K], limiter celles-ci à la somme de 225 euros correspondant au remboursement des frais de recherche de panne qu’elle a exposés, à moins

- Circonstances : " La salariée déclare qu'elle manutentionnait un objet. La salariée déclare qu'elle aurait eu mal au dos et aux jambes.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

maladie (CPAM) du Hainaut a été déclaré recevable.

[Y] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de remboursement des réparations et d'indemnisation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION.

motivée dans le délai de trois mois à compter de la demande d'indemnisation qui lui est présentée.

Que son état de santé a été déclaré consolidé à la date du 27 septembre 2022.