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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section A
67f0264302fc178212f7f369
4 avril 2025
sous les références suivantes : Section AE, n°[Cadastre 12], pour 15 a 90 ca ; Section YT, n°[Cadastre 14], pour 16 a 30 ca ; Section YT, n°[Cadastre 7], pour 98 a 10 ca ; Section YT, n°[Cadastre
1ère Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad109
9 avril 2024
section CD n°[Cadastre 10]-[Cadastre 3]-[Cadastre 4]-[Cadastre 5]-[Cadastre 6].
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e35da9e15c513201d9c
1 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE [Localité 22] METROPOLE a entrepris des travaux de réhabilitation et d’extension de la déchetterie située sur la COMMUNE DE [Localité 27] au sud du [Localité 24] sur les parcelles cadastrées
CH1 Contentieux Général
677dad2cb032d83cfd3ee5d8
7 janvier 2025
section YC n°[Cadastre 7] et YC n°[Cadastre 6].
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a88bcff606d9c416b6
2 juillet 2024
, dont, en particulier, la possession, mais encore les mentions cadastrales, sans que le cadastre constitue un titre de propriété, ou des attestations.
1ère chambre
69d92c24cdc6046d47c93614
3 avril 2026
] au profit du fonds AC [Cadastre 1].
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67099a36051491ad57552d48
8 octobre 2024
SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 08 Octobre 2024.
1ère Chambre
6627e3e542439575e2f52e9e
23 avril 2024
Le terrain est situé sur la Commune de [Localité 8], [Adresse 1], portant le numéro 18 du lotissement dénommé “[7]”, cadastré section AX n° [Cadastre 2], lieudit [Localité 5], d'une superficie de 3 a 63
Référés expertises
67193afd14868318089e8c7d
15 octobre 2024
statué en ces termes : Madame [J] [I] a, suivant acte authentique reçu le 3 juillet 2017, par Me [G], Notaire à [Localité 8] (59), acquis un immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 8] (59), référence cadastrale
Chambre des Référés
6622bb3bc91e3bdd7a88fa88
18 avril 2024
[A] [X] et Mme [R] [W] épouse [X] sont propriétaires d'une maison d'habitation édifiée sur des parcelles cadastrées section AO numéros [Cadastre 12] et [Cadastre 13] desservies par [Adresse 17] à [Localité
67099a36051491ad57552d1e
Saisies immobilières
67ec506fdd062d9f810e8438
Juge de l'Exécution, statuant après débats en audience publique, par décision mis à disposition au greffe contradictoire et non susceptible de recours ; ORDONNE la vente forcée du bien immobilier cadastré
REFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7176
3 juillet 2024
[C] ont acquis auprès des époux [F] une propriété comprenant une maison d'habitation sise [Adresse 10] [Localité 8], cadastrée Section AR n° [Cadastre 2].
JUGE DE L'EXECUTION
69a950e3cdc6046d4794899d
13 janvier 2026
parcelle AT [Cadastre 1].
677842dbe5fcd6312332fdab
3 janvier 2025
lieudit [Localité 15], section E, numéro [Cadastre 4], acquise le 19 août 1997, sur laquelle il a fait édifier une maison à usage d’habitation, bénéficiant d’une vue dégagée sur des vignes et des oliviers
6686e4d0e74459e0c7ed0aa9
ZC[Cadastre 3], ZC [Cadastre 4], ZC [Cadastre 5] et ZC [Cadastre 7], moyennant le paiement de la somme de 330.000 euros.
JUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c7dd062d9f810e8b42
Par acte sous seing privé du 19 novembre 2019, la Société JPL IMMO est venue aux droits de Monsieur [D] [W] pour avoir acquis la parcelle cadastrée section [Cadastre 10] comprenant les deux locaux donnés
Chambre des référés
69864398cdc6046d47456e87
8 juillet 2025
section [Cadastre 1] n°[Cadastre 2].
6685a15f1d2b47a9d8cd7147
section D numéro [Cadastre 4] lieux-dits [Adresse 12], à [Localité 11] (83).
67a2974a0a87e48916ebbf7c
14 janvier 2025
section C n° [Cadastre 6].
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