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Le rapport d’expertise a été déposé le 25 mars 2022 et conclut à la survenance d’une infection nosocomiale associée aux soins lors de l’intervention du 29 avril 2021 à la [7].

Source officielle

Service des référés

661041adc9ea95b316fe1e70

T. Judiciaire

5 avril 2024

Entre mars et décembre 2021, Monsieur [P] bénéficiait de plusieurs injections de toxine botulinique et effectuait différents séjours au sein du service de rééducation neurologique du CHU de [Localité 3

Source officielle

Serv. contentieux social

65ba986259e460cd1e3d2cd4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

II. - Troubles d'importance moyenne entraînant des interdits et quelques signes objectivables d'incapacité fonctionnelle permettant cependant le maintien de l'autonomie individuelle et de l'insertion dans

Source officielle

Quatrième Chambre

68e94d833ea43407b910295f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Ils sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36130bd4f0c3f6bcb98

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Elle fait valoir qu’elle a acheté un matériel qui était certifié conforme ; qu’au vu des rapports de l’inspection du travail et de l’APAVE, il s’avère qu’elle a été induite en erreur par son cocontractant

Source officielle

REFERES 2ème Section

67f5658dbbf04ef7857ba1cf

T. Judiciaire

7 avril 2025

mars 2023, cités dans l’ordonnance d’arrêt des travaux du 15/05/2023 et tous documents relatifs au respect des exigences visées dans cette ordonnance ; les comptes-rendus des réunions faites avec l’inspection

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

nosocomiale, préciser à quelle date ont été constatés les premiers signes d'infection, a été porté le diagnostic, a été mise en œuvre la thérapie;Dire quels ont été les moyens permettant le diagnostic

Source officielle

Service des référés

67eed2b6b848dd6814c5e63e

T. Judiciaire

3 avril 2025

Il résulte des écritures de la société Des Dames qu’elle ne conteste pas le lien de causalité entre d’une part, les coulées de bentonite et les infiltrations, et d’autre part, les injections auquelles

Source officielle

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b24234a0d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

, quels ont été le diagnostic, les éléments cliniques, para-cliniques et biologiques retenus, - préciser quels sont les types de germes identifiés, l’origine de l’infection, - dire quelle acte médical

Source officielle

Service des référés

68e7a525033cf481c39a4141

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Celui qui en use est seul juge de la teneur, de l'étendue, de l'utilité et de la forme de la réponse dont il requiert l'insertion.

Source officielle

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadab4

T. Judiciaire

9 avril 2024

et dire par qui il a été pratiqué ; « Déterminer quelle est l’origine de l’infection présentée ; « Déterminer quelles sont les causes possibles de cette infection ; préciser si elle a pu être favorisée

Source officielle

Chambre 21

65ba986459e460cd1e3d2d11

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Imputant sa contamination aux transfusions reçues en 1986, Madame [G] [B] a saisi l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ci-après

Source officielle

Chambre des référés

67eee30cb848dd6814c62122

T. Judiciaire

3 avril 2025

Dans son attestation, le docteur [O] retient des souffrances endurées de 3/7, un DFT en rapport avec l'infection oscillant entre 25 et 100 % selon les périodes du 10 septembre 2023 au 1er avril 2024, un

Source officielle

PS ctx technique

69dd3adacdc6046d471f344b

T. Judiciaire

9 avril 2026

En l’espèce, Madame [Z] [A] souffre d'une cirrhose hépatique due à des infections virales (virus des hépatites B et D) et responsable d’une asthénie ainsi que d'un carcinome hépato cellulaire.

Source officielle

Service des référés

66201394f05edb385fb2c31b

T. Judiciaire

17 avril 2024

Il est constant en l'espèce que l'assignation délivrée à [X] [T] le 16 février 2024 ne comporte pas le texte du droit de réponse dont la non-insertion est poursuivie.

Source officielle

Quatrième Chambre

661979b91b7735881a7c06be

T. Judiciaire

8 avril 2024

Elle a par la suite présenté une infection à staphylocoque, l’évolution de son état justifiant un changement de prothèse en 2017 puis une amputation du membre opéré en 2021.

Source officielle

19eme contentieux médical

67f6bbd4a9d5adc26061f33b

T. Judiciaire

7 avril 2025

Les suites opératoires ont été marquées par la survenue d’une infection nosocomiale.

Source officielle

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3453

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Le rapport d’expertise médicale définitif a été déposé le 25 novembre 2022; il conclut à la survenance d’une infection nosocomiale.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69669abfcdc6046d472d856c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

par l’entreprise utilisatrice de l’obligation de coordination des mesures de prévention lors de travaux réalisés par une entreprise extérieure ;Exécution de travaux par entreprise extérieure sans inspection

Source officielle

19eme contentieux médical

677d7e52b032d83cfd3e76bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Le déficit fonctionnel permanent a été fixé à 12 % dont 7 % liés à l’infection nosocomiale.

Source officielle

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