N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJNE - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07

JUGEMENT DU : 9 janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02929 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 9 janvier 2025 Dans l’affaire

à [Localité 13] (VAL-DE-MARNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine SAINT GERMAIN PENY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Madame [T

INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [K] [I] [Adresse 1] (ROYAUME UNI) représentés par Me Claude RYCHTER, avocat au barreau de PARIS - #D0357 DÉBATS A l’audience du 13

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 05 Janvier 2026 N° RG 25/01589 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OICG Code NAC : 50D [F] [J] C/ [V] [N] [Z] [W] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile

Il expose qu'il est français le fondement de l'article 17 de la loi du 9 janvier 1973 pour être issu d'une mère, [T], née le 13 février 1929 à [Localité 2] (Inde française), d'un père, [Y] [H], qui est

1988.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n°26/02 Rôle : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJP

Par usage, l’accès s’est effectué par un chemin passant par les anciennes parcelles 1988 (aujourd’hui cadastrée sous le n°1990), 1843, 1987, 1986, 1966, 850 puis 859 et ce chemin a été obstrué depuis 2016

Me Emmanuel LUDOT JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/03106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HL JUGEMENT N° 26/015 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire

: 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1CCC / avocat 1 FE / Partie ARIPA le : JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Z] [E] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1984

[N] [R] avait établi un testament olographe daté du 12 janvier 1981, déposé au rang de sminutes de Maître [L], noatire associé à [Localité 21].

CCC / Avocat le: 1 FE Madame [E] 1 FE Monsieur [E] 1 FE [E] le: JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [B], [N] [M] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1985

02633 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVAN Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [Z], [H] [X] né le [Date naissance 6] 1980

La clôture de l’instruction est intervenue le 1er septembre 2025. L'affaire a été fixée à l'audience du 8 septembre 2025.

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 Madame [H] [G] épouse [D], née le 18 juin 1981 à [Localité 13], de nationalité française, exerçant la profession de gestionnaire produit marketing, demeurant

Elle n’a pas notifié au tribunal le montant de ses débours définitifs, comme l’y autorise pourtant expressément l’article 15 du décret du 06 janvier 1986.

N° RG 24/06142 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QUD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [G] veuve [A] née le 04 Septembre 1973 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie RIOU-SARKIS

Janvier 2026 Jugement prononcé par mise à disposition des parties au greffe le 13 Janvier 2026 Courant 2019, Madame [H] [Y], propriétaire de biens et droits immobiliers sis [Adresse 2] a confié à Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 21/05695 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JE7Q Minute n° : 2026/