CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
68e55b490e2901d10fa389f4
3 octobre 2025
Sous cette réserve, l'obligation de jouissance paisible est une obligation de résultat, ne cessant qu'en cas de force majeure.
3ème Ch. Civile Cab. 2
6983d693cdc6046d47f1a1d1
8 janvier 2026
La société BGL soutient que Monsieur [C] est responsable du manque d’entretien des locaux et que les dégâts constatés par l’expert mandaté à ces fins résultent du non-respect des obligations qui lui incombaient
CHAMBRE DES REFERES
6a173859cdc6046d47256c92
19 mai 2026
des vices, désordres et/ou des non-conformité non réparables, évaluer les préjudices de toutes natures résultant des vices, désordres et/ou des non-conformité, notamment le préjudice de jouissance subi
4ème chambre 2ème section
661041a8c9ea95b316fe1e0c
4 avril 2024
Selon ordonnance en date du 11 février 2021, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la violation du principe de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle soulevée
CH1 Loyers Commerciaux
6a0cddeacdc6046d473d9f87
19/05/26 aux services des expertises 1copies 1 certifiée conforme délivrée le 19/05/26 au service de la régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 19 MAI 2026 AU NOM
Chambre des référés
671165e9fbbe959e6f1ff06b
15 octobre 2024
CNP ASSURANCES PREVOYANCE [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Me Philippe DEPRET, avocat au barreau de NICE Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 7] [Localité 2] Non comparante, non représentée
Référés
69d03a73cdc6046d4708d92e
2 avril 2026
Elle s'impose dès lors qu'il résulte des éléments de la cause et des pièces produites, notamment du dossier médical de M.
67003949c34eb4cc8579d80a
1 octobre 2024
[B] [A] et Mme [O] [V] épouse [A], ils se sont révélés insuffisants, de sorte qu'ils justifient d' un motif légitime de voir ordonner une expertise.
Chambre 1 Cabinet 1
69d98a86cdc6046d47d3120f
7 avril 2026
judiciaire de Metz du 02 mai 2023 aux infiltrations d'eau alléguées et dommages consécutifs en résultant et dommages consécutifs en résultant et les non-conformités, dommages, malfaçons, non-façons tels
REFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522ff0c
2 octobre 2024
[C] [V] pour insuffisance d’actif et que la responsabilité de M.
68e88b533ea43407b9fbab30
9 octobre 2025
soutient qu’il ressortirait des avis techniques que Mme [C] serait la seule responsable des désordres qu’elle allègue, notamment en ce qu’elle aurait choisi un mode et une puissance de chauffage insuffisants
671165e8fbbe959e6f1ff059
comparante, non représentée S.A.R.L TRIFI & FILS [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante, non représentée DÉFENDEURS MISES EN CAUSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience
REFERES
67f966ed0ea89248182a8155
7 avril 2025
T18 SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, vestiaire T21 2X SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
2ème Chambre civile
66a15697bfa4c7b1df1cbbd3
24 juillet 2024
Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action de la MAAF soulevée par la MAF Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui
PS ctx protection soc 5
6975000ccdc6046d47940a1a
13 janvier 2026
La Société employeur souligne également que l’enquête réalisée par la Caisse a été insuffisante et que les lésions constatées par le certificat médical initial n’expriment pas un fait accidentel mais la
CIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb28f05edb385fb071e7
15 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNJ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : M.
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cbe9a46d1f5a7694ea
9 janvier 2025
Il estime que les témoignages sont lacunaires, stéréotypés et non circonstanciés. Pour lui, les témoignages sont trop généraux sur les mesures de protection.
6a0e26cdcdc6046d475c99dc
Estimant l’évaluation amiable de ses préjudices insuffisante au regard des séquelles persistantes, M.
68e7a52e033cf481c39a4435
7 octobre 2025
Une simple consultation, eu égard aux problèmes posés, serait insuffisante.
1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfb1
14 janvier 2025
Il appartient au Tribunal d’apprécier souverainement, d'après l'état des lieux et les circonstances de la cause, si un fonds est ou non enclavé.
Page 11 sur 183