[R] [D] devant le tribunal judiciaire de VALENCE afin d’obtenir le paiement du coût de ses interventions du 3 août 2018, ainsi que des frais de gardiennage échus depuis cette date.

successives pour que le protocole de traitement soit efficace la décision à intervenir vaudra pour trois interventions sur une durée de trois mois ; DIRE que les frais d’intervention des entreprises

L’intervention forcée constitue une demande incidente aux côtés de la demande reconventionnelle et de la demande additionnelle, tel que cela résulte de l’article 63 du code de procédure civile.

- faire interdiction aux défendeurs d’avoir à produire, faire état et communiquer ledit procès-verbal, sous astreinte de 5 000 euros par infraction constatée, - les condamner à la somme de 10 000 euros

Il estime qu’il appartient au garagiste de démontrer que les désordres affectant le véhicule ne résultent pas de son intervention insuffisante ou défectueuse .

faîtage - lors de la réunion d’expertise judiciaire, madame [B] n’a pas contesté avoir été informée avant la réception de la nécessité de réaliser des travaux plus conséquents sur le faîtage - l’intervention

numéro N° RG 26/01691 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPXA présentée par Monsieur [K] DE [R] concernant : Monsieur [Z] [H] né le 09 Septembre 1988 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité Libyenne ; Vu l'interdiction

Après plusieurs empêchements imputés à Mme [I] ayant fait obstacle à la réalisation des interventions nécessaires dans son logement, notamment la réparation de son cumulus ayant entraîné une fuite d’eau

L'intervention a été réalisée par le Docteur [G] [N] le 25 septembre 2018. À la suite de l'intervention, l'état de Monsieur [S] [B] s'est dégradé.

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES es qualité d’assureur du constructeur que d’assureur dommages-ouvrage et la SA MMA IARD par le biais de conclusions d’intervention volontaire ont sollicité : Donner acte

conduisant l’entreprise à ne procéder qu’au déplacement des paumelles de la porte à titre de réhausse afin de diminuer les coûts des travaux, RAPPELANT que les consorts [Z] [V] ont sollicité l’intervention

[Y] a fait assigner en intervention forcée Mme [R] [P] épouse [Y] devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, aux fins de voir étendre la mesure d’expertise judiciaire.

La SAS PV Exploitation France étant devenue titulaire des baux commerciaux litigieux, son intervention volontaire sera déclarée recevable.

des articles 325 et suivants du code de procédure civile et 802 du Code de Procédure civile, il convient de déclarer recevable l’intervention volontaire de la SELARL [P] BORKOWIAK prise en la personne

Le 4 décembre 2025, le juge aux affaires familiales a délivré à l’épouse une ordonnance de protection faisant notamment, pour 12 mois, interdiction à Monsieur [L] [Z] d’entrer en relation avec elle, de

Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant qu’il estime avoir été victime d’une infection nosocomiale contractée dans les suites de l’intervention

Par acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2026, Monsieur [Q] [V] a assigné en intervention forcée la société NDN [Localité 1] devant cette juridiction, pour l'audience du 10 février 2026

D’autres sociétés ont été assignées en intervention forcée dont les sociétés EMPREINTE, en avril 2024, et BATEC, en juin 2024 et les dispositions de l’ordonnance du 13 juillet 2023 leur a été rendu communes

Elle sollicite de : - Déclarer que l’intervention de la SA SMA ne vaut ni reconnaissance de responsabilité ni reconnaissance de la mobilisation de leur garantie ; - Déclarer que la participation de la

Elles sollicitent la recevabilité de l’intervention volontaire de la société MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, sollicitent la mise hors de cause de la société MMA HYERES AGENCE DES ILES D’OR,