Par exploit d'Huissier du 22 avril 2020, Madame [X] [G] a fait assigner la SAS Rnov Tout devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Grenoble afin notamment de voir : - Dire et juger recevable

Les frais d’expertise ont été mis à la charge de Mme [I] [H] épouse [X] et M. [N] [X] à leurs frais avancés. L’expert judicaire a déposé son rapport le 12 juillet 2019.

Par jugement rendu le 19 décembre 2018, le juge des loyers commerciaux a, notamment, constaté le principe du renouvellement du bail liant les parties à compter du 1er avril 2018 et, avant dire droit au

; Vu les articles 1641 et suivants du Code civil ; Vu les articles 6 et 9 du Code de procédure civile ; - JUGER que le rapport d’expertise amiable établi par le cabinet ALLIANCE EXPERT n’a pas de valeur

DIRE DROIT sur l’indemnisation de ses différents postes de préjudices, DESIGNER de tel expert qu’il plaira au tribunal aux fins de lister et de chiffrer contradictoirement l’intégralité des travaux restant

droit, d'un médecin expert.

Par ordonnance du 11 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire, Monsieur [T] [R] ayant été désigné en qualité d'expert.

[D] a été désigné en qualité d’expert judiciaire par ordonnance de référé en date du 18 avril 2024 (RG 24/00049).

du Tribunal judiciaire de Reims ; - dire qu'en cas d'empêchement du notaire ou du juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance rendue sur requête à l'initiative de la partie la plus

Par une seconde ordonnance en date du 16 mars 2021, le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise et désigné pour y procéder monsieur [O] [P].

ET JUGER que le droit à indemnisation de Madame [J] [F] est plein et entier.

[A] demande au tribunal de dire que son droit à indemnisation est intégral, de déclarer le jugement commun à la MSA, et de condamner GAN ASSURANCES sous le bénéfice de l’exécution provisoire, outre aux

Par ordonnance du 26 avril 2023, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) a fait droit à la demande d’expertise judiciaire et l'a confié à M. [R] [L].

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 29 Mai 2026, avancé au 21 Mai 2026.

Par ordonnance de référé en date du 27 septembre 2022, le juge des référés a désigné le Docteur [X] en qualité d’expert judiciaire lequel a déposé son rapport le 1er mars 2023.

Par ordonnance de référé du 20 septembre 2017, il a été fait droit à cette demande, et M. [Y] a été désigné pour procéder à l’expertise. Par ordonnance du 4 octobre 2017, M.

et juger que Madame [Q] [J], Monsieur [I] [J] et Madame [K] [J] épouse [Y] ont manqué à leurs obligations contractuelles, - dire et juger que des fautes sont imputables à la CCVBA, - dire et juger que

Par ordonnance du 15 février 2023, le juge des référés du présent tribunal a ordonné une expertise. Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 15 janvier 2024.

Resteront à votre charge, s’il y a lieu, le droit de suite, les frais d’expertise du Beckman si l’expert accepte de faire un certificat et la taxe de la plus-value (...) ».

Par ordonnance du 21 décembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné une mesure d’expertise judiciaire, a désigné Monsieur [R] [T] pour évaluer les biens immobiliers et a ordonné le sursis à statuer