Président de la Juridiction statuant en référé Vu les écritures en réponse de la partie défenderesse en rejet des prétentions, sollicitant au vu de l’article 1645 du code civil, du tribunal de : * Juger

Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [D] [O] né le 08 Octobre 1993 3 rue de Wisbech Bât 132 13200 ARLES comparant en personne Madame [Y] [G] [N] née le 29 Juin

que les frais d’expertise seront entièrement mis à la charge de la CPAM, dans l’hypothèse où des arrêts de travail ne seraient pas en lien de causalité direct et certain avec la lésion initiale, juger

A TITRE PRINCIPAL : SUR LA CONTREFACON DE [J] - JUGER que Madame [W] [E] est recevable et bien fondée à agir au titre de la contrefaçon de ses droits sur les [J] ; - JUGER que les sociétés MAISON [E]

2023 Déposée et enregistrée au greffe le 28 juin 2023 Rôle N° RG 23/00261 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5UV DEBATS - En audience publique JUGEMENT - Par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025

Par acte de Commissaire de Justice en date du 16 juin 2025, la société ACCIMMO-PIERRE a fait assigner en référé la société TEX MANTES devant le Tribunal judiciaire de Versailles.

, en conséquence, de juger que la décision de prise en charge du décès du 17 janvier 2022 de Monsieur [Y] lui est inopposable, A titre subsidiaire, de juger l’absence de tous éléments objectifs confirmant

Se plaignant de désordres suite à des dégâts des eaux et sur la base d’un rapport d’expertise de Monsieur [F] [G] du 13 juin 2022, par acte de commissaire de justice du 27 juillet 2022, la SARL [Localité

Par une offre du 6 juin 2012, la société LCL a accordé un prêt immobilier d’un montant de 98.530 € à la SCI RECY lui permettant d’acquérir un local professionnel locatif situé dans la même ville. M.

de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 5], représenté par son syndic, la société CRAUNOT, SA [Adresse 6] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie

mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HS Société ENEAL C/ [R], [S] [K] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST - FE délivrée à Me Julie

, juger caduque la promesse unilatérale de vente du 6 juin 2023 ; - débouter la société MEYER IMMO de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner la société MEYER IMMO à leur payer la

L’ordonnance de clôture a été rendue le 19 juin 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience du 6 février 2026.

Enfin par conclusions du 9 août 2024, la société AXA FRANCE IARD demande au présent tribunal de : -Juger qu'elle n’est pas l’assureur de GLASGOW WINDOWS, -Juger qu’aucune condamnation ne saurait être

Dès lors, par courrier daté du 16 juin 2022, la clinique a formé un recours gracieux devant la commission médicale de recours amiable en contestation de cette décision.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [O] a été employé en qualité de radio métallographe par la SARL TRUFFERT- LEPESANT, entreprise sous-traitante de la DCAN de Cherbourg, devenue SNC LEPESANT & Cie, du 10 juin

de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [D] a sollicité le 25 juin

) et [N] [F] né le 9 juin 2017 à Forbach (Moselle).