[O] [J] s'est engagé à reprendre les travaux début août 2024, renonçant à réaliser les travaux de remise en état de l'assainissement.

Elle étend cette analyse à la procédure pénale engagée, dont elle affirme que le but est de faire pression sur M. [U] [R].

[Y] [D] ont produit des photos des lieux et du bâtiment, lesquelles ont été communiquées à la SA BPCE IARD. La SA BPCE IARD sollicite que ces pièces soient rejetées.

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

[B] [Q] de quitter les lieux.

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

L'article L. 412-1 du même Code dispose que l'expulsion, si elle porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son chef, ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de deux

Monsieur [V] [W] s’est engagé en qualité de caution solidaire de Madame [U] [I] par acte séparé le même jour. Un état des lieux d'entrée a été dressé contradictoirement le 2 octobre 2021.

Compte tenu de la situation financière exposée par la locataire, de son engagement pris de régler la dette locative par des versements mensuels et de l’absence d’opposition de la bailleresse, il y a lieu

Monsieur [C] [M] s’est porté caution du bail par engagement séparé du 9 juin 2021. L’état des lieux d’entrée a été établi le 1er juillet 2021, date de prise d’effet du bail. Le 8 juin 2023, M.

[Z] [N] au entiers frais et dépens de l’instance, - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire.

Il y a donc lieu de constater l’intervention volontaire de la SCP [C] [I], [T] [M] [J] et [T] [O], notaires associés.

, en faisant appel, s’il y a lieu à l’aide de tiers compétents.

[Y] a mis en demeure Mme [X] [F] [Q] de régler la somme de 26 337 euros correspondant aux loyers et charges impayés à la date du mois de février 2026 au titre de son engagement de caution.

Madame [Z] [I] a signé un engagement de caution le 09 juin 2016.

Elle en déduit n'avoir commis aucune faute et que le préjudice subi par le demandeur est un lien avec le vol et non avec une prétendue inexécution de ses propres engagements.

Compte tenu de la situation financière exposée par Mme [L] [Z], de la reprise du paiement des loyers et de son engagement pris de régler la dette locative par des versements mensuels, il y a lieu d'accorder

Cet organisme, après visite des lieux le 13 octobre 2025, a constaté que les deux poutres porteuses du plancher de l’étage supérieur, orientées Nord-Sud, étaient sectionnées, entraînant un affaissement

Le commandement de quitter les lieux a été délivré le 23 mai 2025. Le concours de la force publique a été accordée par le sous-préfet de [Localité 4] à compter du 1er avril 2026.

Elle expose sa situation personnelle et demande à pouvoir se maintenir dans les lieux en poursuivant le paiement du loyer courant, outre la somme de 150 € par mois en règlement de l'arriéré.