N° du répertoire général : N° RG 21/03753 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HX5Q 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

CONCERNE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction En application

SCCV ILOT 2B SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES

C.EXE : Maître [F] [P] Maître [Z] [M] C.C : 1 Copie Serv.

En réponse, la SAS SOL ESSAIS fait remarquer qu’aucune demande n’a été formée par la SNC CAMPUS ANGELY à son encontre et qu'à aucun moment sa responsabilité n’est évoquée par l’expert judiciaire.

, avocat au barreau de PARIS - #B0811 DEFENDERESSE ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS - #B0237 DÉBATS

condamner la compagnie ALBINGIA aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître FLINIAUX sur son affirmation de droit.”

de NANTERRE sous le numéro B 306 522 665 dont le siège social est 13, Rue du Moulin Bailly- 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0290 SARL

CHAUVIN MARCEL, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 392 927 828, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître

par l'expert, autoriser la partie demanderesse à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra les travaux qu'il estimera indispensables, sous la direction d'un maître d'œuvre

SABLÉ LC, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n°908 157 670, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Nathalie

des sols et l’existence de marges d’aléas dont le maître d’œuvre n’a pas tenu compte.

En ce sens, il relève que l’entreprise a reconnu par écrit la mauvaise réalisation de son ouvrage (faitage) et l’insuffisance des travaux initiaux sur la toiture (absence d’ouvrage).

SUR CE : Par un acte d'engagement du 17 décembre 2013, la société Nexity Management Property, agissant ès-qualité de maître d'ouvrage délégué au nom et pour le compte de Lagardère Media (anciennement

[V] de l’ensemble de ses demandes ; - Donner acte à la société NME de son offre de verser une somme de 12.000 euros sous réserve de connaître les conditions de l’exploitation des ouvrages sur le site de

EXPOSE DE L’INCIDENT Selon acte sous seing privé des 16 et 22 avril 2020, la société BIOMERIEUX, en sa qualité de maître d’ouvrage, a conclu un contrat de promotion immobilière avec la société OPENBOX

par l'expert, autoriser le demandeur à faire exécuter à ses frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, sous la direction du maitre d'œuvre et par des entreprises qualifiées de son choix,

Maire Monsieur [D] [Y], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 63] [Adresse 63] [Adresse 63] [Localité 41] représentée par Maître Aurélie BLIN de la SELARL LEX PUBLICA, substituée par Maître

et à la réhydradation des sols.

droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou