L’affaire a été retenue à l’audience du 11 février 2025, sur renvoi à la demande de l’assuré.

Vous me demandez si je suis d'accord, j'ai des affaires à récupérer dehors et tout, juste donnez moi une chance de récupérer mes affaires et quitter par mes propres moyens.

Après acceptation du demandeur, l'affaire est jugée selon la procédure sans audience et mise en délibéré au 3 juillet 2025, prorogé au 9 octobre 2025.

[N] a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer, c'est-à-dire au plus tard le 21 décembre 2018.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGG5 Dans l’affaire entre : Madame [L] [K] [X] née le 17 Avril 1990

L’affaire a été mise en délibéré au 1er Avril 2026.

Le congé doit remplir les conditions de forme et de délai prévues par l’article 15 I de la loi du 6 juillet 1989.

W-B7H-XYKU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 50G N° RG 23/04039 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYKU Minute n° 2024/ AFFAIRE

[C], alors que sa qualité de propriétaire ou à tout le moins de personne intéressée était connue de la vice-présidente chargée de l'instruction puisqu'elle avait précédemment rejeté sa demande de restitution

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH

Il se prononce, le cas échéant, sur la forme de la prise en charge du patient dans les conditions prévues au même article.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D42S JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : M.

LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat ; LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DU SIEGE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00162 N° Portalis DBWX-W-B7K-DOHS MESURE D’INSTRUCTION N°26/98 AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.S. SAS AUTO CONTROLE 34, S.A.R.L.

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 mai 2025.

Les autres contestations sont portées devant le tribunal judiciaire qui peut, accessoirement, se prononcer sur les demandes mentionnées à l'alinéa précédent.

L'affaire, après renvois, a été entendue à l'audience du 27 mai 2025.