Sur la mention de la créance En application de l’article R 322-18 du code des procédures civiles d’exécution, le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal

Le jugement sera prononcé par défaut conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Le pli est revenu avec la mention « pli avisé le 29 juillet 2025 ».

le à Maître Adam LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Mme Giovanna GRAFFEO, Première

exécutoire délivrée le : à : S.C.I.

2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 21 Mai

Une fiche portant mention des moyens soulevés d'office par le juge des contentieux de la protection a été remise à cette audience au conseil de la société LOISIRS FINANCE, les observations devant être

Autorisé par le juge à produire l’attestation locative du logement en cours de délibéré avant le 9 avril 2026, Monsieur [M] [O] n’a transmis aucun justificatif.

Par mention au dossier du 23 octobre 2025, le juge de la mise en état a procédé à la jonction des deux dossiers et l’affaire se poursuit sous le numéro RG n°24/1950. *** Aux termes de ses dernières conclusions

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 23 septembre 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

à la SELARL MANARD Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

et des opérations de mise à disposition de la décision DEBATS : Après débats à l’audience du 05 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 , date à laquelle le jugement suivant

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

Par simple mention au dossier, avant la première audience, le Juge des contentieux de la protection a renvoyé l’affaire devant le tribunal judiciaire de VERDUN pour connaître de l’affaire en application

à S.A.S. [1] Me Carole MORET __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DE L’[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Jugement du 21 mai 2026

délivrée à Me ELETTO (T.2121) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil

serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026. 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le 1 Expédition délivrée à Me RUIMY par LS le: Décision du 21 Mai 2026 PS ctx protection

L’affaire est mise en délibéré au 7 avril 2026.