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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
69d55020cdc6046d47700f80
7 avril 2026
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont DÉMATÉRIALISÉES et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
69d55025cdc6046d47700fda
68e94fcd3ea43407b9104a6b
7 octobre 2025
par les conseils, les AUDIENCES DE MISE EN ÉTAT SONT DÉMATÉRIALISÉES et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages électroniques via RPVA.
68e94fd13ea43407b9104bdb
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les AUDIENCES DE MISE EN ÉTAT SONT DÉMATÉRIALISÉES et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
18° chambre 3ème section
67081b0389f19e8c50f8d190
10 octobre 2024
spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
67f80d58cf40727a0043bd78
10 avril 2025
veille serait un jour férié, au plus tard l'avant-veille 12heures) 2/ Les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
6a10a31dcdc6046d479b17f4
21 mai 2026
veille serait un jour férié, au plus tard l’avant-veille 12heures)2/ Les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Loyers commerciaux
6633da44c0d3e3fe99d179f3
2 mai 2024
souhaitant recourir à une mesure de médiation peuvent choisir de réaliser une médiation conventionnelle dans les conditions des articles 1530 et suivants du code de procédure civile ou solliciter via des messages
4ème chambre 1ère section
68e7a531033cf481c39a4545
barreau de PARIS, vestiaire #D0313 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge, assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 8 juillet 2025, Vu les conclusions notifiées par la voie électronique
CTX PROTECTION SOCIALE
685331473dab2c52f54f624a
4 avril 2025
Par messages électroniques du 29 novembre et du 13 décembre 2024, les parties faisaient savoir au tribunal, en application de l'article 828 du Code de procédure civile qu'elles consentaient au déroulement
18° chambre 1ère section
69d7fa72cdc6046d47af26d3
6ème Chambre
686d744ea2273490db10c02b
4 juillet 2025
Par conclusions devant le juge de la mise en état notifiées par voie électronique le 12 juin 2024, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un exposé plus ample et plus développé des motifs et moyens
65849160e41137cbf9fc86cc
21 décembre 2023
65849160e41137cbf9fc86d7
677ecfe0b01eea4cf01a41dd
6 janvier 2025
Par message électronique du 2 janvier 2025, la S.C.I.
6633da47c0d3e3fe99d17a2e
Par message électronique notifié le 3 janvier 2024, les consorts [U] ont déclaré ne pas avoir d'observations à formuler.
Référés
66844c5a8bcff606d9c6f51b
2 juillet 2024
ont partiellement payés à hauteur de 21 199,62 euros n’ont à ce jour toujours pas fait l’objet d’un commencement d’exécution malgré l’engagement que le dirigeant de l’entrepris avait pris (dans un message
3ème chambre 1ère section
6780214e9c3ba90f51dc2719
9 janvier 2025
Dans le cadre de la mise en état, les parties ont exprimé leur accord pour une médiation par messages électroniques.
678021599c3ba90f51dc28f6
Dans le cadre de la mise, les parties ont exprimé leur accord pour une médiation par messages électroniques. Il convient, dès lors, d'ordonner une médiation entre ces parties et de désigner M.
PPP Contentieux général
6a109c5dcdc6046d479a99ea
22 mai 2026
Par message électronique du 26 mars 2025, GF AUTO a indiqué n'avoir pas les compétences techniques pour travailler sur ce type de véhicule et joindre la photo du "bocale avec les durites non adaptées et
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