L’expert a également estimé la dépose complète des lambris PVC verticaux du garage ainsi que la réfection à dire d’expert à 2.000 euros TTC.

pour une durée de un mois et sa notification le 1er avril 2026, Vu l’avis motivé du 02 avril 2026 à 06h30 rendu par le Docteur [Z] concluant à la nécessité du maintien de l'hospitalisation complète,

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se reporter aux observations et conclusions déposées par les parties, reprenant l’exposé complet de leurs moyens et prétentions

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

parties communes de la copropriété avec aménagement d’un chemin gravillonné, telle qu’identifiée pages 22 et 23 du procès-verbal de constat de Maitre [S] du 9 mai 2025 ; À procéder au débarrassage complet

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Elle s’en rapporte quant aux moyens soulevés d’office par le juge. M.

En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation, valant conclusions, pour l'exposé complet des prétentions et des moyens de la SCI [A].

antérieur et calcénéo-fibulaire ; qu’elle a consulté le docteur [L] [T], chirurgien orthopédiste et a réalisé le 06 septembre 2023 une échographie et un arthroscanner qui ont conclu à une rupture complète

Le 30 mars 2026, le directeur de l'établissement spécialisé de [Localité 3] a maintenu l'hospitalisation complète telle qu'ordonnée par la décision initiale d'admission conformément aux conclusions en

A l’audience du 3 avril 2026, les parties ont développé oralement leurs écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens et prétentions en application des

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

À cette audience, le juge a soulevé d’office l’ensemble des moyens consignés dans la fiche annexée à la note d’audience et notamment la forclusion de l’action en paiement et la nullité du contrat de prêt

Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions visées pour un exposé plus ample des prétentions et moyens des parties.

[X], pareillement représentés, n’ont pas formulé de moyen opposant à la demande d’extension d’expertise mais se sont opposés à la demande de complément de mission.

[X] n’a pas été étudiée et d’autre part que les mouvements complexes supérieurs sont réalisés, témoignant d’une rotation externe dans la normalité, de sorte qu’il n’y a qu’une limitation légère à moyenne

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé aux dernières conclusions pour un complet exposé des moyens.

Monsieur [Y] [S], représenté par son conseil, s'est référé à ses conclusions reçues au greffe le 21 novembre 2025 – auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens