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9 645 résultats pour « objet du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL section 3

6a21e932cdc6046d472f387b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

n’est pas contestée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6966b7dccdc6046d472f935e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’expert amiable conclut à la non-conformité à la NF C 15 100 et préconise un contrôle par un organisme spécialisé ; Concernant les travaux d’assèchement, il ne peut être fait de constatation sur ce qui

Source officielle
TJ

JEX

69d7fececdc6046d47af72c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La juridiction avait également indiqué : « il est constant que le syndicat des copropriétaires doit terminer les travaux ordonnés à savoir ceux ayant fait l’objet de réserves.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les recours de [W] contre cet assureur avec qui l'expertise a été réalisée contradictoirement, et qu'elle doit garantir faute d'être en mesure de contester l'existence de la police.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

que contre M.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb4c21c0e53e790ed36

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

 ; - présence d’une clause exorbitante de droit commun dans le contrat ; - contrat ayant pour objet l’exécution d’une mission de service public ou la réalisation de travaux publics, soit dans un but d’

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2ecdc6046d473ad379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La demanderesse invoque au soutien de ces demandes des manquements concernant le non respect du droit du travail, l’absence de recouvrement des charges de copropriété impayées, l’exécution d’un jugement

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde41cdc6046d473da854

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes des stipulations de l’avant-contrat il avait été relevé que des travaux de maçonnerie relatif au mur séparant le garage et la cour et la création d’un caniveau étaient en cours de réalisation

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9e9cdc6046d47400e97

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La demanderesse fait valoir que : - les travaux ont été terminés fin janvier 2022, ils ont fait l’objet d’une prise de possession sans réserve, le marché n’était pas à forfait et aucune malfaçon ni désordre

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac7eda9e15c5132049d1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

objets des trois contrats était une condition essentielle du consentement de la société ANTICA.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec21cdc6046d47ae255b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique que l’inaptitude constatée par la médecine du traval n’est que la résultante des mauvais traitements infligés par la société AXIS à sa salariée.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c4cdc6046d471e7ca0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La date de démarrage des travaux était fixée au 10 mars 2023.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d30cdc6046d471f5e8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société [Q] [G], par l'intermédiaire de son conseil, demande de : Constater que les demandes de la SIFER se heurtent à des contestations sérieuses et constater en conséquence que la clause résolutoire

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173546cdc6046d47252b11

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

précisaient que le 28 juin 2021 [Localité 1] Métropole avait constaté l’effectivité des travaux et la mise en conformité à la suite d’une précédente visite du 13 octobre 2020.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f908cdc6046d4706cfde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Soutenant que les locaux litigieux ont fait l’objet de multiples travaux dont l’aménagement d’un studio sans droit dans un local loué à des fins purement commerciales et soulignant une négligence de Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91fcdc6046d47bff5a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur l'existence du contrat et la demande de paiement des travaux de réparation Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1884d8cdc6046d4746ac18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue par les deux contrats de location de parking à la date du 4 septembre 2025, soit un mois après la signification du commandement de payer.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac80da9e15c5132049fa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les travaux sont développés sous le titre fixation du loyer initial du contrat.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

6978ff85cdc6046d47e4813d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Une fois le travail terminé, elle a constaté de nombreuses malfaçons outre le fait que le délai convenu n'avait pas été respecté.

Source officielle

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