Le 20 décembre 2024, la CRA a déclaré irrecevable le recours de la société [1]. Par requête reçue par le greffe le 17 février 2025, la société [1] a formé opposition à la contrainte.

écritures reprises oralement par un inspecteur juridique habilité, sollicite le tribunal aux fins de : Débouter la société [12] de son recours et de l’ensemble de ses demandes ;A titre principal, juger l’opposition

par son conseil, a sollicité de : -A titre principal : -constater que la SAS EOS France venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est créancière de Madame [O] [L] ; -déclarer irrecevable

Par requête du 13 juillet 2024, reçue au greffe le 17 juillet 2024, Mme [N] [G] a formé opposition à cette contrainte auprès du greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny

Il résulte de ce qui précède que l’opposition formée par M. [G] est irrecevable. Sur les mesures accessoires M.

Il appartenait donc à Mme [D] [Z] de former opposition au plus tard le 5 août 2025. Or, son opposition n’a été formée que le 6 août 2025. Dès lors, l’opposition de Mme [D] [Z] est irrecevable.

saisissant le Tribunal pour défaut de qualité à agir et à titre subsidiaire déclarer irrecevable l’opposition à contrainte pour défaut de motivation, -à titre infiniment subsidiaire, déclarer bien fondé

Suivant ses dernières conclusions l'URSSAF demande au tribunal de déclarer l'opposition à la contrainte irrecevable pour avoir été formée au-delà du délai légal de l'article R133-3 du code de la sécurité

L’opposition a été formée au delà du délai de 15 jours précité. Elle est donc irrecevable.

à la contrainte L’opposition de la Société par Actions Simplifiée [6] sera donc déclarée irrecevable.

L’opposition de la Société par Actions Simplifiée [6] sera donc déclarée irrecevable.

Par conclusions en défense déposées et oralement soutenues à l’audience, la CPAM de Seine-Saint-Denis, régulièrement représentée, demande au tribunal de : - A titre principal : - déclarer irrecevable l

L’opposition de [P] [K] [U] sera en conséquence déclarée irrecevable et [P] [K] [U] sera condamnée au versement à l’IRCEC d’une somme de 1.650,32 euros correspondant au montant des deux contraintes litigieuses

Elle demande au tribunal : à titre principal, de dire et juger l’opposition à contrainte irrecevable pour défaut de contestation de la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable ;à

Elle demande au tribunal : à titre principal, de dire et juger l’opposition à contrainte irrecevable pour défaut de contestation de la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable ;

présente affaire a été utilement appelée à l’audience du 22 janvier 2024 Aux termes de ses conclusions soutenues oralement par son conseil, l'[7] (ci-après l’URSSAF) demande au Tribunal de déclarer irrecevable

Il résulte de ce qui précède que l’opposition formée par Mme [T] [M] est irrecevable.

Il résulte de ce qui précède que l’opposition formée par la société [4] est irrecevable.