[M] au paiement des frais de signification de la contrainte, soit la somme de 72,80 euros, - de condamner M. [M] aux dépens. M.

et contributions sociales personnelles obligatoires (“régime général, incluses contribution d’assurance chômage, cotisations AGS”) et majorations dues pour janvier 2023.

[I] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le : à : - Me PRELE - Me ACHAINTRE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026

N'ayant pas procédé au paiement des cotisations et contributions au titre de la période du 3ème trimestre 2017, l'[6] a mis en demeure l'intéressé d'avoir à régler ces sommes.

N'ayant pas procédé au paiement des cotisations et contributions au titre de la période du 4ème trimestre 2017, l'URSSAF Ile-de-France a mis en demeure l'intéressé d'avoir à régler ces sommes.

N'ayant pas procédé au paiement des cotisations et contributions au titre de la période du 4ème trimestre 2015, l'URSSAF Ile-de-France a mis en demeure l'intéressé d'avoir à régler ces sommes.

N'ayant pas procédé au paiement des cotisations et contributions au titre de la période du 2ème trimestre 2016, et des régularisations 2014 et 2015, l'URSSAF Ile-de-France a mis en demeure l'intéressé

N'ayant pas procédé au paiement des cotisations et contributions au titre de la période du 4ème trimestre 2016, l'URSSAF Ile-de-France a mis en demeure l'intéressé d'avoir à régler ces sommes.

N'ayant pas procédé au paiement des cotisations et contributions au titre de la période du 1er trimestre 2016, l'URSSAF Ile-de-France a mis en demeure l'intéressé d'avoir à régler ces sommes.

Sur la demande en paiement au titre des cotisations En application de l’article L.4122-2 du code de la santé publique, une cotisation doit obligatoirement être réglée au conseil national au cours du premier

Sur la demande en paiement au titre des cotisations En application de l’article L.4122-2 du code de la santé publique, une cotisation doit obligatoirement être réglée au conseil national au cours du premier

Sur la demande en paiement au titre des cotisations En application de l’article L.4122-2 du code de la santé publique, une cotisation doit obligatoirement être réglée au conseil national au cours du premier

Sur la demande en paiement au titre des cotisations En application de l’article L.4122-2 du code de la santé publique, une cotisation doit obligatoirement être réglée au conseil national au cours du premier

Elle fait valoir qu’elle a procédé au paiement de l’intégralité des cotisations dues au principal (soit 747 684 euros), par un virement exécuté le 12 septembre 2023, soit 19 jours après la réception de

Responsabilité et périodicité du paiement des cotisations. L'entreprise est, sauf exception, responsable du paiement de la totalité des cotisations.

8222-1 si elle se fait remettre par son cocontractant, lors de la conclusion et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution : 1° Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement

A l’appui de son opposition, la société [4] sollicite l’octroi d’un délai de paiement pour faire face à sa dette en faisant valoir qu’un manque de trésorerie a empêché le paiement de 2 mois de cotisations

Cela étant dit, il n’est pas opposé, sur le principe, à reprendre le paiement de ses cotisations. L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2026.

.8222-1 si elle se fait remettre par son cocontractant, lors de la conclusion et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution : 1°Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement

Sur la demande de délais de paiements Le juge du contentieux général de la sécurité sociale ne peut accorder des délais de paiement pour le règlement des cotisations (Soc., 5 janvier 1995, n°92-15.421