, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

ni constitué DÉFENDEURS D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort.

Bien que régulièrement assignée à personne morale, la société Gambetta promotion n’a pas constitué avocat. MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LES DEMANDES PRINCIPALES M.

totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Bien que régulièrement assignée à personne morale, la société Insoli n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il sera statué, en application des dispositions des articles 473, alinéa 2, et 474, alinéa 1,

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Bien que régulièrement assignée à personne morale, la société Eden pharma n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il sera statué, en application des dispositions des articles 473, alinéa 2, et 474, alinéa

[X], régulièrement attrait devant la juridiction par remise de l'assignation à étude dans les formes prévues aux articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'ayant pas constitué avocat, le présent

constituée conformément aux prescriptions des lois sur le CREDIT AGRICOLE, représentée par Maître Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE- CHAUVELIER, avocats au barreau de PAU, D’UNE PART DEFENDEUR :

Toute perturbation résultant d'un fait matériel ou juridique qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit, constitue un trouble manifestement illicite.

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Bien que régulièrement cité à personne, M. [P] [W] n'a pas constitué avocat.

charge d’une autre partie.

Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais

Le contrat conclu entre les parties porte sur la fourniture et l'installation de la baignoire étant donné que la facture en date du 30 décembre 2024 entre les parties mentionne des prix distincts entre

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[L] [O] devant le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] statuant en référé aux fins de voir : - Constater que les baux intervenus entre les parties se trouvent résiliés de plein droit