[N] [B] et Mme [V] [L] se sont portés cautions solidaires de la SCI MCCJ Invest pour la totalité du prêt.

débiteurs), un commandement de payer la somme totale de 96 894,31 euros arrêtée au 1er décembre 2022, portant intérêts au taux de 3,80 % l’an, en vertu de la copie exécutoire d’un acte de vente contenant prêt

Localité 17] ROOSEVELT laquelle a élu domicile en l'Etude de Maître [K] [S] notaire associé au sein de la société LEXONOT [Adresse 4] [Localité 10] Créancier inscrit en vertu : - d'un privilège de prêteur

En garantie de ce prêt, l’immeuble saisi a été affecté d’une hypothèque conventionnelle et d’une inscription de privilège de prêteur de deniers inscrites au service de la publicité foncière de Rennes 1

Ces prêts ont été garantis par des privilèges de prêteur de deniers et des hypothèques conventionnelles.

Ce prêt a été garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 270.000 euros, une hypothèque conventionnelle à hauteur de 21.000 euros ainsi que par le cautionnement solidaire des trois associés

En garantie des engagements souscrits, le bien saisi fait l’objet de deux inscriptions de privilège de prêteur de deniers et d’une inscription d’hypothèque conventionnelle publiées et enregistrées le 28

] (75.919,61 euros) remboursable en 25 ans au taux d’intérêts annuel de 6,45%.En garantie de l’engagement souscrit, le bien saisi fait l’objet de deux inscriptions de privilège de prêteur de deniers et

notarié en date du 27 juin 2011, reçu par Maître [A] [Z], notaire à PAU, la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes (ci-après la Caisse d’Épargne), a consenti à la SCI [W] 64320, un prêt

En garantie des engagements souscrits, le bien saisi fait l’objet d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée et enregistrée le 29 juin 2006 à la conservation des hypothèques de [Localité

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 11 août 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de31 600 euros et une hypothèque conventionnelle à hauteur de 211 456 euros

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 8 septembre 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 43 075 euros et une hypothèque conventionnelle à hauteur de 275 970,02

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 13 juin 2008 rectifié le 21 juillet 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 31 600 euros et une hypothèque conventionnelle

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 2 juillet 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 46 000 euros et une hypothèque conventionnelle à hauteur de 306 000

immobilier in fine à concurrence de 304 398,53 euros pour le lot n°76 et 314 640,47 euros pour le lot n°193, sur une durée de 120 mois, ce prêt étant garanti par un privilège de prêteur de deniers et

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 30 avril 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 23 852,27 euros et une hypothèque conventionnelle à hauteur de 215 840,25

aboutir en raison de la non réalisation des conditions suspensives précitées, ce que le notaire chargé de la vente lui a confirmé par mail du 26 novembre 2021, qu'il a retourné les fonds à sa banque prêteuse

Sur le manquement à l'obligation d'information et de conseil Les époux [O] prétendent au prononcé de la déchéance de la SA FRANFINANCE de son droit aux intérêts contractuels, en raison du fait que le prêteur

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 26 septembre 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 112 875 euros et une hypothèque conventionnelle à hauteur de 758 

Destinés à l’acquisition et la rénovation d’une résidence principale, ces emprunts étaient garantis par le privilège du prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.