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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
677ecd76b01eea4cf01a375a
7 janvier 2025
] - 1377 - Une copie à l’huissier poursuivant : HUISSIER REUNIS [Localité 6] CALUIRE (69) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 26 février 2024, le conseil de prud'hommes
2ème Chambre Cab1
66104069c9ea95b316fe149f
5 avril 2024
- la dissolution de la société GTE a été décidée après le prononcé du jugement du conseil de Prud’hommes, mais avec effet rétroactif.
JEX Mobilier
69cf04d1cdc6046d47eb8d24
2 avril 2026
procéder à une saisie-attribution sur les comptes de la SARL IMATECHNOLOGIE, entre les mains de la SA BRED BANQUE POPULAIRE, pour la somme de 30.808,69 euros, en vertu d’un jugement du Conseil de Prud’hommes
JEX
686c1352dd7001754d61c652
3 juillet 2025
NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 18 septembre 2024, le Conseil des Prud’hommes de Marseille a condamné la S.A.S.
Référés
67f57141bbf04ef7857bca6b
8 avril 2025
, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 37 Madame [E] [Y] [D] [V] née le 01 Septembre 1993 à [Localité 13] (69) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sidonie PRUD’HOMME, avocat au barreau de l’AIN
Service des référés
686579c472b7e1b6bf1d7d27
2 juillet 2025
Monsieur [E] a saisi le conseil de prud’hommes, soutenant que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et sollicitant la condamnation de la société [Adresse 5] à lui verser un certain
1ère Chambre
67116714fbbe959e6f1ffce6
11 octobre 2024
ni titre à l'encontre de la procédure collective, ni décision du conseil de prud'hommes ; que M.
JEX DROIT COMMUN
668d7b4253e3bdd077851d8f
9 juillet 2024
Le 09 juillet 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du conseil de prud’hommes de Bordeaux
JEX cab 6
658b285f2c4a0d96dcda4f3f
20 décembre 2023
publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par un jugement du 11 mars 2021, le conseil de prud'hommes
Pôle Civil section 3
697b7b30cdc6046d4720babe
12 janvier 2026
L’Etat reconnaît plusieurs délais déraisonnables dans le cadre de cette procédure engagée par madame [H] [I] devant le conseil des prud’hommes de Montpellier, à hauteur de : 4 mois entre la déclaration
CTX PROTECTION SOCIALE
6855d448aee47295cf5fae23
10 avril 2025
Le 11 juillet 2024, le Conseil de prud'hommes jugeait que l'employeur avait commis des manquements graves justifiant la demande de résiliation judiciaire de madame [U] et a fait droit à ses demandes sans
CH GENERALISTE A
6983abdacdc6046d47ee311e
8 janvier 2026
Elle a saisi le conseil de prud’hommes d’[Localité 4] le 11 mai 2018. Les parties ont été convoquées à l’audience du 19 juin 2018 devant le bureau de conciliation, soit un mois plus tard.
3ème chambre 1ère section
6866cb51d33109fd079acd46
Selon l'article L1411-1 du code du travail, " le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions
JEX MOBILIER
697357a5cdc6046d4768abbd
9 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée à Me Castel le CCC à toutes les parties & avocats Par ordonnance en date du 18 octobre 2024, signifiée le 19 novembre 2024, le Juge des Référés du Conseil des Prud’hommes
Troisième Chambre Civile
67915909d4c7e89d7fe2d88e
10 janvier 2025
Suite à un différend avec son employeur et son licenciement, Madame [Y] a saisi le conseil des prud’hommes qui a condamné le 11 octobre 2022 la société [G] à lui verser la somme de 28 000 euros.
Première Chambre
6a0b71d0cdc6046d471e443b
18 mai 2026
Elle relève que le [1] qui a été condamné par le conseil de prud’hommes ne s’est toujours pas acquitté des sommes qu’il doit auprès de Mme [U].
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
68e012f074e929a9d8fa06cc
2 octobre 2025
Par requête du 8 février 2016, monsieur [V] [N] a saisi le Conseil de Prud’hommes de LYON aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et de voir condamner son employeur au paiement de diverses
1/1/1 resp profess du drt
660d9e9968a27ab7ee5ddd3c
3 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [E] [J] [Z], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9e9b68a27ab7ee5ddd76
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [B] [P], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9e9c68a27ab7ee5ddd8f
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [Y], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
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