PAR CES MOTIFS [U] juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉCLARE recevable l'action de [F]

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et avant dire droit, CONSTATE l’intervention volontaire de la SCP [C] [I], [T] [M] [J]

Un jugement a été rendu le 15 janvier 2026 par le tribunal correctionnel de Marseille, pour lequel des appels ont été interjetés. * [E] [F] et [O] [F] née [N] ont assigné la société APOLLONIA, plusieurs

Dit que les dépens comprenant les frais d’expertise seront supportés par le Trésor Public, en application des dispositions de l’article R 93-2° du Code de Procédure Pénale.

FRANFINANCE C/ [O] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection,

Sur les frais et dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément

Par déclaration d’appel enregistrée le 28 août 2025, la SAS Immaldi et compagnie a interjeté appel de l’ordonnance du 23 juillet 2025. M.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La Fédération nationale des éditeurs de films (ci-après “FNEF”), le Syndicat de l

PAR CES MOTIFS, La juge des contentieux de la protection, statuant après débats publics, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATONS que le

PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DIT que M.

Un jugement a été rendu le 15 janvier 2026 par le tribunal correctionnel de Marseille. Il a été fait appel de ce jugement.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 31 mars 2026.

Dit que les dépens comprenant les frais d’expertise seront supportés par le Trésor Public, en application des dispositions de l’article R 93-2° du Code de Procédure Pénale.

Dit que les dépens comprenant les frais d’expertise seront supportés par le Trésor Public, en application des dispositions de l’article R 93-2° du Code de Procédure Pénale.

par Sophie RAOU, greffière tenus en audience publique le 13 janvier 2026 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 9 avril 2026 par le même magistrat Monsieur [L] [D] C/ URSSAF RHONE-ALPES

Dit que les dépens comprenant les frais d’expertise seront supportés par le Trésor Public, en application des dispositions de l’article R 93-2° du Code de Procédure Pénale.

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant après débats en audience publique, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, DÉCLARE

en paiement à la date du 24 mars 2025 reprenant au débit les quittancements (loyer et charges) appelés et au crédit les versements effectués au titre des encaissements directs et des APL.