[I] [D] a réalisé des travaux de rénovation d'une ancienne étable implantée sur le terrain appartenant à Mme [P] [F] situé [Adresse 7] à [Adresse 9] (81).

La déclaration d’accident du travail fait état de la présence d’un témoin en la personne de Monsieur [M] [V].

Ce bail a conclu à usage de création et exploitation d’un camping-caravaning, village de chalets de vacances, terrains de sport, piscines et attractions diverses dénommé « [Adresse 8]».

Sur l’annulation de la résolution n°12 votée par l’assemblée générale du 21/12/2021 Sur la qualification de la terrasse Aux termes de l’article 2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

MOTIFS DE LA DÉCISION Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK36 Jugement du 03 AVRIL 2025 Sur la qualification du jugement

Le procureur de la République peut modifier cette qualification ; dans ce cas, la nouvelle qualification est notifiée à la personne dans les conditions prévues au même article 63-1 ».  

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Par défaut, dernier ressort 1 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Suivant suivant requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire de Bordeaux reçue le 19 juin 2023

Le Docteur [W], médecin-expert désigné par le tribunal aux fins de consultation sur pièces, relève que Monsieur [X] a subi une chimiothérapie et une radiothérapie qui se sont terminées en août 2019 mais

En l’espèce, le rapport d’expertise chargé de fixer la valeur vénale du terrain ayant donné lieu à la vente contestée a été déposé le 8 septembre 2025.

lui appartenant, sis [Adresse 4], VOISINS-LE-BRETONNEUX, à savoir la démolition de la piscine et les travaux de remise en état du jardin, notamment par comblement et engazonnement de la portion de terrain

que le taux de l’incapacité permanente est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification

Le 23 avril 2025, postérieurement au départ de la CEIDF, la SCI lui a adressé un courrier lui reprochant d’avoir quitté le local sans terminer les travaux qu’elle s’était engagée à réaliser.

[Q] [F] seul, d’un terrain sis à SCHILITIGHEIM - M.

Pour s’opposer à la demande en paiement de dommages et intérêts pour résistante abusive formulée par Monsieur [C] [G], l’EURL [W] [L] rétorque que ce dernier échoue à qualifier un abus de la part de la

Ce chemin mesure environ 100 mètres de longueur et se termine devant une petite construction édifiée sur les parcelles E [Cadastre 4] et E [Cadastre 9]. M.

de réalisation préalable du terrassement du terrain au droit du mur.

Ils précisent que les demandeurs ont réhaussé la partie de leur terrain située dans le prolongement de la terrasse qu’il revendique comme visée par la servitude litigieuse.

Elle indique avoir repris le travail sur un poste d'assistante médicale et assistante technique enquête de terrain pour éviter tout déplacement, et subit de ce fait une dévalorisation sur le marché du

PROCÉDURE : Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert en date du 23 Octobre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION

La société ajoute que la qualification d’accident de travail repose uniquement sur les dires de Madame [J] [M] et qu’aucun témoin ne permet de corroborer ses propos.