Les consorts [H] ont délivré une assignation le 22 avril 2025 en indiquant, au sein de celle-ci « Monsieur [F] [R], en sa qualité de liquidateur amiable de la SASU CHIRAKCARS », en qualité de défendeur

SOCIETE DUARTE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS - #B0963 DÉFENDERESSE S.A.

Il ajoute que la défenderesse n'a entrepris aucune diligence à l'égard du bailleur afin de mettre un terme à cette solidarité.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

à la solidité, l’habitabilité, l’esthétique du bâtiment, et, plus généralement quant à l’usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination et dire précisément s’ils ont compromis

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0093 DÉFENDEURS L’Association APOGE - ès qualité

; - Condamner la défenderesse à lui payer la somme de 1.887,73 euros au titre de la dette locative arrêtée au 23 septembre 2025 ; - Condamner la défenderesse au payement d’une indemnité mensuelle d’

Enfin, selon l'article 395 : “Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811 DÉFENDERESSE S.A.S.

CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE RCS de Paris n° 785 413 303 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samuel GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0441 DÉFENDERESSES S.A.S UNIVIC Inscrit

En défense, la SARL [U] demande au juge : à titre principal, de prononcer l’irrecevabilité des demandes formées par Monsieur [A] à son encontre en sa qualité de syndic de copropriété de l’immeuble pour

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS - #A0359 DEFENDERESSE S.A.S.

Elle a alors contracté avec : - Monsieur [T] [X] en qualité d’architecte ; - la société SYNERGIE CONSTRUCTIONS, en qualité de contractant général, et qui est assurée en garantie décennale auprès de la

Dans le cadre de cette opération, sont notamment intervenus : Monsieur [M] [O], entrepreneur individuel, en qualité d'architecte ; la société EDIFIS STRUCTURE, en qualité de bureau d'études structure ;

Il n’est pas opposé de contestation à cette demande dans les écritures de la défenderesse.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

ZURICH INSURANCE EUROPE AG ès qualités d’assureur de la Société EPDC C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

Les autres parties défenderesses, représentées par leurs avocats respectifs, ont formulé des protestations et réserves.

travaux menés par la société défenderesse.

À l’audience du 24 mars 2026, la défenderesse ne se présentait pas et l’affaire était mise en délibéré au 26 mai 2026.