[P] [M] – 8, rue Berjon – 69009 LYON 09 – Tél : 0472776595 – Port. : 0610275517 – Mail : [M].archi@wanadoo.fr, avec mission de : Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés et les travaux facturés

’une maison sise [Adresse 9] ont assigné Madame [U] [Z] aux fins de solliciter la désignation d’un expert judiciaire aux fins de donner son avis sur les désordres générés sur leur propriété par les travaux

A l’audience du 25 mars 2026, le demandeur a confirmé les demandes de son assignation faisant valoir que le défendeur lui a menti sur la nécessité d’effectuer des travaux très onéreux en fait inutiles,

[C] a, selon les conclusions de sa propre expertise, un préjudice esthétique minime, et travaille comme dirigeant d’une société de conseil aux pharmaciens et n’a donc pas interrompu son travail qui se

menues réparations dont le montant est inférieur à 200 euros et celles plus importantes et urgentes en avisant rapidement le mandant, faire exécuter tous travaux importants après accord du mandant, et

sur son propre travail, qu'ils ne l'ont pas averti des difficultés qu'ils allèguent, et qu'ils ont refusé de signer le procès-verbal de réception des travaux établi au mois de décembre 2022.

En l’état des arguments développés par les parties et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 est établi, l'incidence des travaux sur l'état du bâtiment voisin, situé au

de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état, 13°) Dire si des travaux

GENERALE DE TRAVAUX DE PROJET DE REHABILITATION (G TPR) [Adresse 14] [Localité 41] / FRANCE représentée par Maître Benoît EYMARD, avocat au barreau de PARIS - #L0087 S.C.

et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation des travaux ; il justifie ainsi d'un intérêt légitime au sens du texte susvisé ; il sera donc fait droit à la demande, la mission

EXPOSE DU LITIGE : Mme [N] [Y] a confié, selon devis du 19 juillet 2024, à la SARL Neo Concept Design, des travaux de rénovation d’une maison d’habitation, pour la somme de 101.439,46 euros TTC.

dans un délai de huit mois qui commencera à courir un mois après la signification du présent jugement ; à réaliser, à ses frais, les travaux de mise en conformité des lanterneaux de désenfumage des

Madame [Y] affirme avoir réalisé des travaux dans le courant de l’année 2023.

des travaux.

Un procès verbal de réception des travaux, avec réserves, a été rédigé le 16 décembre 2022, réserves portant sur l’étanchéité de « tout l’ensemble par le bas ».

Au soutien de leurs demandes, Monsieur [W] [G] et Madame [Y] [G] née [B] exposent que : - ils ont fait appel à Monsieur [P] [K] exerçant sous l'enseigne RENOV BAT pour des travaux de rénovation de leur

à ses frais avancés pour le compte de qui il appartiendra les travaux estimés indispensables par l'expert, ces travaux étant dirigés par le maitre d'œuvre ou le demandeur ou par des entreprises qualifiées

date du 22 novembre 2024 et les motifs y énoncés, Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé [Adresse 12], [Localité 18], Vu la note descriptive des travaux

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : -procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : -procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement