de Monsieur [X] [G] était irrecevable en ce qu’il n’a pas formé de recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 30 avril 2019 avant de saisir le présent pôle social.

payé une première fois n'a point de recours contre le débiteur principal qui a payé une seconde fois, lorsqu'elle ne l'a point averti du paiement par elle fait ; sauf son action en répétition contre le

Madame [X] a exercé un recours gracieux en date du 5 avril 2018. Le 18 septembre 2018, la [6] a confirmé sa décision antérieure.

[Z] [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 1er juillet 2021 d’un recours contre la décision de la commission de recours amiable refusant la prise en charge au titre des maladies professionnelles

R. 142-1-A, R. 142-1, et R. 142-10-1 du code de la sécurité sociale, que préalablement à la saisine de la juridiction du contentieux de la sécurité sociale, les réclamations contre les décisions prises

Si le directeur général ne s'est pas prononcé dans ce délai, son avis est réputé favorable.

sans effet décisoire, que lorsque le texte soumis au vote est substantiellement modifié est vidé de sa substance en séance, la décision adoptée ne correspond plus à la question porte à l'ordre du jour

[T] a percuté une bordure en béton, le choc a provoqué un retour de volant contre son avant bras et main gauche, objet dont le contact a blessé la victime : volant, siège des lésions : avant bras et

SUR CE La CPAM s'est désistée de son recours. Il convient de lui en donner acte.

JUGEMENT Par mise à disposition contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS Le 28 octobre 2019, le [Adresse 9] a formé un recours contre la décision de rejet implicite par la Commission de

général de la société [10] dont son épouse est la présidente.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 27 janvier 2023 la société [7] a formé un recours contre la décision de rejet implicite de la Commission

Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur

Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur

Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur

Le 23 janvier 2024, Monsieur [L] [U] a saisi le tribunal judicaire de NIMES d’un recours contre la décision de rejet de sa demande.

Par courrier du 17 septembre 2024, reçu au greffe le 18 septembre 2024, Monsieur [G] [T] a informé le tribunal qu'il entendait se désister de son recours formé contre la décision de la [6] PARIS.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 27 mai 2024, la société [13] a saisi le présent Tribunal d’un recours contre la décision implicite de rejet de la [7].

de prise en charge, contre lesquelles l’employeur a formé un recours.