Dans ces conditions, il convient de rejeter la demande de la société SILES tendant à voir écarter des débats le compte rendu documentaire et le rapport d'expertise de Monsieur [O] [D]. IV.

devant le tribunal, sauf à priver le débat au fond de tout objet.

en avoir reçu provision.

cause la SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE – SADA ; Débouter le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et tous autres concluants de leurs demandes ; Juger que Monsieur [T] ne rapporte pas

On calcule sur tous ces biens, eu égard à la qualité des héritiers qu'il laisse, quelle est la quotité dont le défunt a pu disposer.”

Sur la demande de réouverture des débats En application de l’article 444 du Code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

Après plusieurs audiences de mise en état, l'affaire a reçu fixation à l'audience publique du 3 décembre 2025. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Le logement loué ne répondant pas selon eux aux critères du logement décent, Monsieur [U] [C] et Madame [A] [Q] épouse [C] ont adressé à leur bailleur plusieurs demandes d’exécution de travaux.

que les avocats en la cause en ayant fait la demande pourront, chacun en ce qui le concerne, recouvrer sur la partie condamnée ceux des dépens dont ils auraient fait l’avance sans avoir reçu provision

reçu de provision.

Par acte d’huissier du 15 juin 2023, Mme [U] a fait assigner la SCI [R] prise en la personne de son représentant légal, devant le tribunal judiciaire de Dijon aux fins de voir, sur le fondement des articles

débats par [...]

Les époux [J] exposent qu'ils n'ont jamais reçu cette mise en demeure et qu'ils en ont pris connaissance qu'au travers des pièces versées au débat.  

; Rejeter la demande d’article 700 du CPC et de dépens de Madame [E] [A] épouse [G] ; Ordonner n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire au titre des demandes de de Madame [T] [A] épouse [V] .

en ses demandes.

A titre subsidiaire, s’il devait être fait droit aux demandes présentées par la SCI PICAV : -LIMITER et ramener à de plus justes proportions les montants des demandes indemnitaires et de condamnation

• condamner la société Oak Whiz Mom aux entiers dépens. » Il a oralement précisé ne pas maintenir sa demande de communication des factures, celles-ci ayant été produites peu avant l’audience du 5

Au soutien de leur demande, ils produisent un relevé de leur compte bancaire, dont il résulte qu’ils ont reçu 25 virements bancaires de 650 euros en provenance de M.

Selon exploit d’huissier en date des 14 et 15 février 2022, Madame [R] [K] a saisi le Tribunal judiciaire de Versailles d’une demande indemnitaire dirigée à l’encontre du Docteur [V] et de son assurance

dépens de l’instance, - Débouter la société E-SY COM de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.