Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat.

La CPAM, assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

. *** Mme [H] [T], assignée par remise de l’acte en l’étude du commissaire de justice, n’a pas constitué avocat. La DNID, ès qualités de curateur à la succession vacante de M.

Assignée par remise de l’acte à domicile, la S.A.S.U. SOCIETE ISM RENOVATION n’a pas constitué avocat ni adressé d’observations.

Assignés par remise de l’acte à l’étude de commissaire de justice, Monsieur [W] [E] et Monsieur [Q] [U] n’ont pas constitué avocat ni adressé d’observations.

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du- Rhône n’a pas constitué avocat.

en exercice AIA VENCE (remise à personne morale) et la caisse d’assurance mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE (remise à personne morale) devant le Président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé

1] au POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES ALPES-MARITIMES (Trésor Public Nice la Plaine), créancier inscrit, suivant acte de commissaire de justice en date du 30 janvier 2025 ayant fait l’objet d’une remise

judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire, - ordonner en conséquence l’expulsion des sociétés MLC Forma et Holding MLH 26, et de toute personne

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du- Rhône n’a pas constitué avocat.

code de procédure civile, et faisant courir le délai d'opposition de quinze jours dont dispose le cotisant, et que, en cas d'impossibilité de remise à personne, la signification est réputée faite à domicile

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM du Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assignés (remise à personne morale, à domicile ou à étude), les autres défendeurs n’ont pas comparu ni ne se sont faits représenter.

Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception remise à personne, Monsieur [H] [J] n’est ni présent ni représenté.

une remise à personne s’avérerait impossible, le commissaire de justice peut délivrer l’acte soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne morale, la CPAM des Alpes-Maritimes n’a pas constitué avocat ; la présente ordonnance, susceptible d’appel, sera donc réputée contradictoire

Cette ordonnance a été signifiée au débiteur, par acte délivré le 17 décembre 2024, par remise à personne.

Régulièrement assignées par remise de l’acte à personne morale, la caisse primaire d’assurance maladie de l’[H] n'a pas comparu.

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n'a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assignée (remise à personne morale), la CPAM des Hauts de Seine n’a pas constitué avocat. La clôture a été prononcée par ordonnance du 27/02/2024.