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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6633d9fcc0d3e3fe99d16ca1
2 mai 2024
DEMANDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (SDC) DU [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, ECOSYNDIC, société à responsabilité limitée [Adresse 7] [Localité 13] La SMACL ASSURANCES SA [Adresse
Référés Cabinet 4
669640dcf5112d8edd056f55
12 juillet 2024
Maître Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice GIM dont le siège
66158799db5098996d5ad81f
4 avril 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Hello Syndic SAS C/o La Société Hello Syndic SAS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître
68e7a4fc033cf481c39a343d
8 octobre 2025
Adresse 7] [Localité 14] Monsieur [B] [M] [Adresse 4] [Localité 13] Monsieur [T] [M] [Adresse 5] [Localité 15] représentés par Me Thomas MLICZAK, avocat au barreau de PARIS - #D0653 DEFENDEURS Le syndicat
6977992acdc6046d47c74155
6 janvier 2026
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA [Localité 16] RIVE DROITE, Société par Actions Simplifiée [Adresse 7] [Localité
670426898d5cd4a87591266f
2 octobre 2024
, avocats au barreau de PARIS - #R0093 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], [Localité 15], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.
65833fb53ea7c8c1129c0797
20 décembre 2023
des copropriétaires du 96 rue de la Croix Nivert 75015 paris Représenté par son syndic IMMODE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE 67 Boulevard Bessières 75017 PARIS représenté par Me Laetitia MOUGENOT, avocat
662fe5cbb89538338ecde7e1
29 avril 2024
des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic, la société BALMA GESTION [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Marie-christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS - #A0140 Compagnie
6627fd1042439575e2f7e1b4
23 avril 2024
[N] SYSTEME INGENIERIE [Adresse 19] [Localité 13] Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet TIFFENCOGE, dont
Chambre des référés
679a9184e9a46d1f5a7661f6
9 janvier 2025
[Adresse 11], sis [Adresse 8] Représenté par son son syndic en exercice FRANCE AZUR SYNDIC [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE S.A.
Ch. 9 REFERES
67f6e139a9d5adc260626d34
8 avril 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES GARAGES [C] [V] représenté par son syndic en exercice la SAS SACCLO, [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq
PCP JTJ proxi fond
69759895cdc6046d479fd705
9 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet Griffaton et Montreuil en exercice, a assigné
TNLc/Syndic
66884a40342d338c20d50504
4 juillet 2024
CENTRE COMMERCIAL [Localité 11] TNL c/ Syndic. de copro. LES [Adresse 9], sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR Expédition délivrée à Syndic. de copro.
659eeeff6976f1c644e7849f
10 janvier 2024
Par exploit de commissaire de justice en date du 6 juin 2023, la société Pronet environnement a assigné le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice
65a6d80547251e2b2424baba
15 janvier 2024
DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] représenté par son Syndic, la SARLU ASA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats
6776e6ce1c1d126b1996327d
2 janvier 2025
Contrairement à ce que soutient le syndicat des copropriétaires, la demande d’extension de mission formée par la SCI [B] est en lien direct avec la demande initiale.
661436133bbdffcd9171a7e3
3 avril 2024
par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 24/50962 DEMANDEUR Le Syndicat
Expropriations 2
6581e8283ea7c8c1124f2a1c
19 décembre 2023
Par courriel en date du 2 juin 2016 dont une copie est demeurée ci-jointe et annexée après mention, le syndic a confirmé son accord de mainlevée contre remboursement des sommes dues.
2ème Chambre civile
669ff707d9953d09165bce5f
23 juillet 2024
La SCI BEAUCARNEA, qui a voté contre, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble concerné, représenté par son syndic, la société TYCOP (SASU), devant le tribunal judiciaire de RENNES
7ème chambre 1ère section
68ed44150da7cb996dc93eac
7 octobre 2025
Le cabinet DEGUELDRE, en qualité de syndic de l’immeuble, a missionné la société AAD PHENIX pour une recherche de fuite.
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