Monsieur [O] [X] et Madame [U] [X] et Maître [L] [D] estiment en substance que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État, à titre principal, pour faute lourde et, à titre

Monsieur [M] [U] [W] et Maître [Z] [Y] estiment en substance que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État, à titre principal, pour faute lourde et, à titre subsidiaire

Madame [I] [F] et Maître [V] [O] estiment en substance que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État, à titre principal, pour faute lourde et, à titre subsidiaire, pour

Madame [H] [R] et Maître [Z] [P] estiment en substance que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État, à titre principal, pour faute lourde et, à titre subsidiaire, pour

Monsieur [G] [S] et Maître [I] [N] estiment en substance que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État, à titre principal, pour faute lourde et, à titre subsidiaire,

Monsieur [J] [R] [D] et Madame [H] [O] épouse [D] et Maître [M] [P] estiment en substance que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État, à titre principal, pour faute

Monsieur [Y] [V] et Maître [N] [R] estiment en substance que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État, à titre principal, pour faute lourde et, à titre subsidiaire,

GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREFFIER lors des débats : Mme MAZAURIN, Greffier GREFFIER lors de la mise à disposition : M.

des sociétés [Localité 5] REDINGOTE et PRODERIM à lui payer : - la somme de 20.000 euros à titre de remboursement ; - la somme de 1.383,01 euros au titre des frais de notaire ; - 121,17 euros au titre

Monsieur [F] [L], comparant en personne et représentant Madame [Y] [B] ne conteste pas l’arriéré locatif. Il expose que Madame [Y] [B] a quitté le domicile.

Elle ajoute que les tiers ne sauraient être condamnés au remboursement des débours de la CPAM sans qu’il ne soit statué au préalable au sujet des parts de responsabilité de l’employeur et de ces tiers.

À ce titre, il relève que l'ensemble des primes d'assurance-vie représentent 79.4% de la succession, démontrant le caractère excessif de ces dernières.

Cependant, avant qu’il ne puisse s’engager sur la route, l’arrière de son véhicule, encore sur les rails, avait été percuté par le TER arrivé à pleine vitesse.

Ils estiment en substance que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État, à titre principal, pour faute lourde et, à titre subsidiaire, pour déni de justice.

Ils estiment en substance que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État, à titre principal, pour faute lourde et, à titre subsidiaire, pour déni de justice.

Les consorts [N] invoquent, en substance, à titre principal, que la société ASSURANCE UNIE a engagé sa responsabilité civile sur le fondement de l'article 1242 du code civil, et la garantie de son assureur

EXPOSE DU LITIGE La société civile C&S GROUP (C&S) a cédé le 12 juillet 2019 les titres qu'elle détenait dans la société par actions simplifiée B3 ECODESIGN à la société par actions simplifiée EIFFAGE

Florestan ARNAUD de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Me Caroline CAUZIT - 2081 ORDONNANCE Le 06 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société SCCV HPL BASTILLE, prise en la personne de son représentant

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

[U] sera donc condamné à payer au CFCAL Banque une somme de 58 570,46 € au titre du capital restant dû, outre 5 337,06 € au titre des échéances impayées, soit un total au 5 juillet 2024 de 63 907,52 €