Il indique qu'aucun salarié n'évoque la formation et l'information qu'il a lui-même reçu et que le seul salarié qui traite ce sujet indique uniquement qu'il avait ramassé des déchets sur un chantier ce

Pour les salariés travaillant à temps partiel ou dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée sur la base de la durée légale ainsi que pour les salariés n'entrant pas dans le champ d'application

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

L'affection déclarée par le salarié correspond à des lombalgies chroniques, conflit disco-radiculaire en L5.

Elle soutient pour la détermination de l’effectif d’une entreprise de travail temporaire, il convient de prendre en compte les salariés permanents et les salariés intérimaires titulaires d’un contrat de

Elle soutient que pour la détermination de l’effectif d’une entreprise de travail temporaire, il convient de prendre en compte les salariés permanents et les salariés intérimaires titulaires d’un contrat

et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean [G] COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

[V] [I], salarié de la société [1] en qualité de maitre chef d’équipe, a formulé le 16 juin 2022 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle « rupture de la coiffe épaule droite opérée en

février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle ABA, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

copropriété et son dernier modificatif, - les dossiers de sinistre, - les dossiers de travaux, - les dossiers afférents aux procédures judiciaires en cours, - et, s'il en existe, le dossier afférent à chaque salarié

Jean Brillant, assesseur du collège salarié Mme [Z] [L], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.

Elle reconnaît que ce calcul est moins favorable que pour les travailleurs salariés mais qu’elle ne peut y déroger.

et anciens salariés, calculés sur la fraction de taux qui n'a pas été maintenue.

bien à l’absence d’atteinte du seuil de 50 salariés pendant 12 mois.

La lecture de ce document ne permet pas de conclure que l’absence du salarié a une incidence sur cette revalorisation : au contraire, il est prévu pour certains salariés (coefficients 176 à 242) une augmentation

Elles ont considéré qu'avant le 1er janvier 2021 le plafond des salariés en convention de forfait en jours réduits ne pouvait être proratisé comme le plafond des salariés à temps partiel.

Jean Brillant, assesseur du collège salarié Mme [X] [Z], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.

[J] [A], ancien salarié de la société Mestria Concept.