Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience

En l’espèce, la requérante sollicite l’annulation du second tour concernant les suppléants du deuxième collège.

L'affaire a été examinée à l'audience du 18 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57065 N° Portalis 352J-W-B7J-DA3MO N° : 1MF/CA Assignations du : 21 octobre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON

Les textes susvisés, lesquels sont d'ordre public, imposent au tribunal de saisir pour avis un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Cette pathologie a été prise en charge par la CPAM au titre de la législation sur les risques professionnels selon décision du 11 septembre 2024.

Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 23 mars 2026 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.

Il précise qu’il s’agit de la seconde procédure judiciaire à l’encontre des défendeurs. Monsieur [T] [O] et Madame [J] [O] bien que régulièrement convoqués n’ont pas comparu.

DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Mme [D] [I], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience

L’affaire a été appelée à l’audience du 25 mars 2026 au cours de laquelle les parties, représentées par leurs conseils, ont été entendues.

Après retour de l’avis du second CRRMP, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

[U] et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 23 mars 2026 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.

de l’arriéré locatif à hauteur de 10 439,29 euros, selon décompte arrêté au 13 février 2026 (mois de janvier 2026 inclus).

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 24 septembre 2025 : les deux parties y ont été présentes ou dûment représentées.

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 19 mars 2026, prorogé au 10 avril 2026.

MONTFAVET non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience

A l’audience du 17 décembre 2025, la société TVMS a soutenu les termes de ses dernières conclusions, selon lesquelles elle sollicite : Condamner par provision la société [C] [E] CORPORATION à payer à

A la demande des parties, l’affaire a été renvoyée et évoquée à l’audience du 05 mai 2026.