Madame [S] [G] et Monsieur [E] [G], comparants, ont confirmé avoir soldé la dette locative.

audience, VALOPHIS HABITAT, Office Public de l'Habitat du Val de Marne, représentée par son conseil, entend se désister de ses demandes, à l’exception de sa demande au titre des dépens, la dette ayant été soldée

Le défendeur demande des délais pour apurer le solde.

Des infiltrations d'eau ont été constatées dans les sous-sols du bâtiment D, en parties communes et privatives.

, et les 240/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

remettent pas en cause la solidité de l’ouvrage, ni ne rendent l’ouvrage impropre à sa destination et que ce n’est que le 4 janvier 2024, soit tardivement, qu’elle l’a informée qu’elle ne payerait pas le solde

Les consorts [Y] ont confié la réalisation de travaux de reprise partielle d’injection de résine à la société SOLS & FONDATION, assurée auprès de la société SMABTP.

Le 14 mars 2025, le Syndicat a vainement fait remettre à Mme [H], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à début juillet 2024, soit la somme globale de 1 465.22 euros, puis

Le 20 août 2025, le Syndicat a vainement fait déposer auprès de la Société INFIPRO, par son conseil, une mise en demeure de payer le solde débiteur à août 2025, soit la somme globale de 1 652.36 euros.

[C] [D] [V] a fait convoquer Mme [G] [O] afin de l’entendre condamner au paiement des sommes suivantes : 1.075 € au titre du solde du dépôt de garantie non remboursé ;250 € au titre de l’article 700 du

un rééchelonnement des dettes sur une durée maximale de quatre-vingt-quatre mois sans intérêts, sur la base d'une capacité mensuelle de remboursement évaluée à 203 euros, avec effacement partiel du solde

le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux la SCCV [Adresse 2] afin de voir : - condamner la SCCV DOMAINE DES GRANDS CHAIS au paiement d’une provision de 10.654, 45 euros TTC au titre du solde

[L] [I] la non-transmission de l’ensemble des documents de gestion de la copropriété, le prélèvement indu d’honoraires sur les comptes de cette dernière et le non-restitution d’un solde bancaire créditeur

Toutefois, le relevé de compte établi au 11 mars 2025 mentionne la reprise d'un solde débiteur au 30 juin 2024 à hauteur de 2 942,08 euros au titre de « Solde au 30/06/2024 », qui n'est pas pleinement

L’action en paiement au titre du solde de compte est donc recevable.

La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a demandé à Monsieur [B] [G] et Madame [O] [P] le paiement du solde des sommes dues, à hauteur de 7.227,25 euros, par lettres en date du 21 décembre 2023.

Elle produit un décompte actualisé indiquant une dette soldée au 1 mars 2026, et comprenant de façon manuscrite l’indication « avril 2026 : + 683,89 = 680,67 ».

renouvelable ACCESSIO n°799297726311 d'un montant à l’ouverture de 1000 euros, avec utilisation par fraction pour une durée d’un an renouvelable et remboursable par échéances mensuelles fixées en fonction du solde

ses conclusions déposées le 18 novembre 2025 par lesquelles elle demande de : - l'autoriser à se libérer de sa dette locative en 35 mensualités de 50 euros, la dernière mensualité devant couvrir le solde

Par plusieurs courriers envoyés entre le 19 avril 2021 et le 2 juin 2021, Mme [P] [Y] a été mise en demeure par l'Hôpital américain de [Localité 2] de payer le solde du coût de sa prise en charge.