[T] [Q] à lui verser la somme de 3792 euros, - accorder 6 mois de délais de paiement à M. [T] [Q].

BANK d’avoir à restituer à son client les fonds transférés sur le compte bancaire domicilié au sein de son établissement, soit la somme de 30.000 euros.

les sommes de : - 35 143 euros augmentée des intérêts légaux à compter du 20 février 2016 et capitalisation des intérêts par année en application de l’article 1343-2 du code civil, - 5 000 euros au titre

verser à la société [W] ROUZIC TP la somme de 1903,80 euros en principal, outre intérêts de retard égal à 3 fois le taux d'intérêt légal, à compter la mise en demeure adressée ; CONDAMNER Madame et Monsieur

En l'espèce la SA FRANFINANCE verse aux débats un relevé bancaire démontrant que le 16 juillet 2021, la SAS SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle elle vient, a versé à Monsieur [Z] [T] la somme de 70000

une somme de 9.550,64 €, sommes augmentée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 11 octobre 2023, jusqu’à complet paiement ; - ordonner la capitalisation des intérêts et dire qu’ils porteront

Celle-ci verse aux débats un relevé bancaire montrant qu’un chèque de 3.000 euros a été débité du compte de son père le 23 mai 2024, ce qui correspond au versement de l’acompte, selon elle.

Ils exposent que Monsieur [Y] [M] a investi seul la somme de 200.000 euros, dont les 25.000 euros qu’ils lui ont versés. Ils font valoir que ces sommes ont été versées à titre de prêts.

les sommes suivantes : - 3 642,32 euros au titre des charges de copropriété avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, - 1 500 euros au titre

Si toutefois, vous rencontrez des difficultés à payer en une seule fois la totalité de la somme, nous pouvons vous proposer d’établir ensemble, un échéancier de versements.”.

, lui accorder 8 mois pour quitter les lieux ; - la condamner à lui verser la somme de 3000 € de dommages et intérêts pour péjudice de jouissance ; - la condamner à lui verser la somme de 3000 € pour préjudice

du comité d’entreprise, puis du CSE depuis 2013,Le rapport de gestion et d’activité des comptes du comité conforme à l’article D.2325-14 du code du travail sur la même période,L’ensemble des documents

net par jour, - la condamnation de FRANCE TRAVAIL à lui verser la somme de 12.084,85 euros d’arriéré d’ARE, avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l’assignation le 05 octobre 2023,

au versement d’un montant de 150.000 euros net à payer, sous astreinte de la somme de 100 euros par jour de retard à compter de l’expiration d’un délai de 8 jours à compter de la notification de la présente

En l'espèce, il résulte des pièces produites que Madame [N] [G] a versé la quote-part revenant à Madame [Z] [G] au titre des loyers perçus au compte de succession de [Y] [H] veuve [G].

[L] [E] conteste toute gestion des biens et comptes de ses parents et soutient n’être bénéficiaire que d’une procuration, celle sur les comptes de son père au [8], datée du 30 mai 2023, qu’il verse aux

à Madame [V] [D] la somme de 485,00 euros au titre de la restitution de son dépôt de garantie ;CONDAMNER la SCI VISA à verser à Madame [V] [D] [G] somme de 48,50 euros par mois entamé à compter du 1er

du commandement de payer pour les sommes qui y sont visées et à compter de l’assignation pour le surplus, leur condamnation solidaire au versement d’une indemnité d'occupation mensuelle égale au double

Par conséquent, le Syndicat des copropriétaires demande que ladite somme lui soit versée, qu’elle soit assortie d’intérêts de droit à compter de la délivrance du commandement de payer, qu’y soient ajoutées

compter de la lettre de mise en demeure et avec anatocisme, *la condamnation de Monsieur [M] [C] à verser à la société CLICAR, S.A.S., une somme provisionnelle de 1.720 Euros à titre d’indemnité forfaitaire