La société [N] a fait établir par la société VALODE & PISTRE un document en date du 19 novembre 2021 répondant aux interrogations de M.

Il convient de faire droit à la demande de validation de la contrainte formulée par l’URSSAF [3].

La [5] demande au tribunal de : - Débouter Monsieur [Z] de son recours, - Valider la contrainte CT 22004 relative aux cotisations et majorations de retard de l’année 2018 d’un montant total de 2321,55

Aux termes de ses conclusions n°1, elle sollicite la validation de la contrainte et la condamnation de Monsieur [K] au paiement de la somme de 2060 euros outre majorations de retard complémentaires jusqu

Lors de l'audience du 06 février 2024, la société [2] déclare ne plus contester les sommes réclamées et l'URSSAF demande la validation de la contrainte en deniers ou quittances, ce qui est accepté par

saisi le service Relations clients de la Caisse d’Epargne lequel lui a répondu par courrier en date du 16 septembre 2022 que les opérations « ajout de bénéficiaires » et « virements » avaient été validées

L’URSSAF sollicite la validation de la contrainte.

Elle sollicite la validation de la contrainte à hauteur de la somme de 5.464,20 euros correspondant à 4.853,20 euros de cotisations et 611 euros de majorations.

Constater que les titres exécutoires détenus à l’encontre de Monsieur [R] [C] sont parfaitement valides et ne sont pas frappés de prescription.

dans ces conditions que par acte du 21 juin 2024, Monsieur [V] [X] et Madame [Y] [L] épouse [X] ont fait assigner la société ODALYS RESIDENCES devant le Tribunal judiciaire de BEZIERS aux fins de voir valider

Elle a décidé de maintenir la dette et de valider la mise en demeure du 25 octobre 2024 pour son entier montant de 80.435€, dont 76.606€ en cotisations et 3.829€ en majorations de retard.

Au surplus, la demanderesse estime que la société BANA a expressément validé le principe des travaux supplémentaires dans la mesure où elle a elle-même intégré ces travaux dans la réclamation qu'elle a

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que Monsieur [O] a lui-même validé les opérations litigieuses au moyen du dispositif d’authentification forte dénommé service "Secur’Pass" proposé par la

L'organisme sociale sollicite dans ses écritures la validation de la contrainte. M. [S], comparant en personne précise à l'audience avoir mis en place un échéancier de paiement et être d'accord.

L’URSSAF sollicite la validation de la contrainte pour un montant ramené à la somme de 10.673 € au titre des cotisations et 944,70 € au titre des majorations.

L’URSSAF d’Ile-de-France réclame la validation de la contrainte pour son entier montant.

[K] a validé ces opérations en activant sa Clé Digitale.

Toutefois, il ne relève pas du pouvoir du juge des référés de se prononcer sur la validité du congé et, par conséquent, sur le caractère prescrit de l’action en validation de celui-ci.