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En défense, Monsieur [X] [S], par l'intermédiaire de son conseil, en faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au juge de : -débouter

Au soutien de ses demandes, Madame [U] [E] expose que : à défaut de communication du certificat de saillie, l’astreinte a commencé à courir le 5 septembre 2025, soit 15 jours après la signification de

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A défaut de décision explicite, Mme [B] a saisi le tribunal judiciaire de Paris d’une requête en contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable, enregistrée par le greffe

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En conséquence, il est nécessaire d'ordonner la réouverture des débats afin d’inviter la demanderesse à justifier de la recevabilité de sa contestation, ou à défaut, d’inviter les parties à présenter leurs

A défaut de production du contrat de prêt, subsidiairement, elle invoque les articles 1302 ou 1303 du code civil pour solliciter la condamnation des défendeurs à rembourser les sommes prêtées.

Lors de l'audience du 13 mai 2025, le tribunal a soulevé la déchéance du droit aux intérêts dans le cadre du crédit renouvelable pour défaut de vérification de la solvabilité.

Elle dit avoir, en conformité avec la clause résolutoire stipulée dans le bail litigieux, fait délivrer à son locataire un commandement de payer visant cette clause pour défaut de paiement des loyers,

[S], l’expert concernant le désordre lié au constat n°2 a conclu qu’il trouvait son origine dans un défaut d’étanchéité du caniveau grille situé à l’arrière de l’extension de sa propriété.

Par acte de commissaire de justice du 14/11/2025, le bailleur a fait assigner Madame [A] [I] née [S] afin de voir : constater ou à défaut prononcer la résiliation du bail liant les parties et ordonner

Par acte de commissaire de justice du 14/05/2025, le bailleur a fait assigner Monsieur [N] [B] [C] [M] afin de voir : constater ou à défaut prononcer la résiliation du bail liant les parties et ordonner

Par acte de commissaire de justice du 04/09/2025, le bailleur a fait assigner Madame [Y] [A] [R] afin de voir : constater ou à défaut prononcer la résiliation du bail liant les parties et ordonner l'expulsion