Un second commandement de payer a été délivré par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2025. Par courrier en date du 31 mars 2025, M. [X] a donné son préavis de départ.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 13 mars 2026, lors de laquelle l’E.P.I.C.

Le 7 mars 2024, Madame [N] présente une désunion complète du fond vaginal nécessitant une reprise chirurgicale, réalisée par le Docteur [G].

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 13 novembre 2025 lors de laquelle elle a été renvoyée à celle du 16 mars 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 31 mars 2026.

L'affaire a été retenue à l'audiene du 18 mars 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 20 mai 2025.

payer la somme de 1.200,00 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions d’incident déposées le 5 février 2025 et les conclusions d’incident n°2 déposées le 28 mars

Elle rappelle qu’en prévision de son mariage prévu en septembre 2024, elle a commandé, en octobre 2023, une robe de mariée blanche d’un montant de 2 800 euros, et une robe de cocktail rouge d’un montant

De fait, elle a dû prendre un appartement plus grand dont la prise d’effet a eu lieu le 1er mars 2025.

En raison d'impayés allégués de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] a fait délivrer le 11 mars 2025 à Monsieur [H] [I] par commissaire de justice copie

L’expert a conclu le 1er mars 2024 à l’existence d’un phénomène d’humidité et a préconisé un contrôle de la couverture ainsi qu’une recherche de fuite à la charge de Monsieur [Z].

Elle précise que la décision du juge aux affaires familiales du 26 mars 2021 ne vaut pas condamnation à son encontre de produire les documents réclamés.

, statuant en matière de référé , assisté de Madame Caroline GIMAT, magistrat à titre temporaire stagiaire Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 03 Mars

de procédure civile Monsieur [W] [N] fait notamment valoir à l’appui de ses prétentions que : - Monsieur [R] ne lui a jamais précisé que l’usage du véhicule supposait une contre visite avant le 23 mars

X se disant [U] [L] né le 03 Décembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité prise le 30 mars 2026 par M.

Ce même jugement a fixé la date à laquelle il devait être procédé à la vente sur requête du créancier poursuivant au mardi 17 mars 2026 à 14H00.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 10 février 2026, avons mis l'affaire en délibéré au 24 mars 2026 puis prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE

Par requête enregistrée au greffe du Pole social le 21 mars 2024, Mme [B] a formé opposition à la contrainte du 6 mars 2024 que lui a signifiée l’URSSAF et qui portent les sommes dues au titre de la régulation

Le délibéré a été fixé au 05 mars 2026 prorogé au 02 avril 2026 puis au 09 avril 2026.

Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 24 Mars