Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 5] Madame [S] [A], demeurant [Adresse 6] tous deux représentés par Me Réda SOUABI, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant D'autre Part ; EXPOSE DU LITIGE

résiliation du bail en date du 5 avril 2004 consenti précédemment pour ce même local d’habitation et résilié par le tribunal d’instance de Paris par décision du 29 mai 2012 selon les termes du bail objet

radiologiques, mis en perspective avec la rétention urinaire aiguë et la faiblesse des membres inférieurs constatée, faisaient suspecter un syndrome de compression médullaire, soit l’événement indésirable objet

EXPOSE DU LITIGE : Madame [R] [N] [P], née le 14 août 1974, a été embauchée par la société [9], en qualité d’ingénieur - chef de division à compter du 03 septembre 2007.

lorsque l'objet de ce litige est différent de celui dont est saisi la juridiction du fond (Civ. 2è, 16 janvier 2025, n° 22-19.719).

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 2 septembre 2019, M. [B] [K] consentait à M.

MOTIVATION A titre liminaire, le contrat objet du présent litige étant postérieur au 1er octobre 2016, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit

homme disant se nommé [G] [V] et se présentant comme responsable du pôle répression des fraudes de la BANQUE POPULAIRE dans les Yvelines ayant été à l’origine des trois opérations bancaires litigieuses objet

Et conformément à l'article 1355 du Code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

La loi du 27 juillet 2023 est d’application immédiate en ce qui concerne les règles de procédure et s’applique donc au présent litige quant aux textes susvisés.

procédure civile et ne nécessite pas qu’il y soit statuer, il y a lieu de constater de manière superfétatoire qu’elle concerne des mesures de résiliation hypothétique, susceptible au demeurant de faire l’objet

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2023, Monsieur [M] [T] [E] a assigné Monsieur [N] [J], Monsieur [Z] [W] et Monsieur

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que les locataires se maintiennent toujours dans le logement objet de la présente procédure.

souhaite que la mesure porte sur l'entier litige.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par requête reçue au greffe le 1er avril 2026, Madame [T] [A] et Monsieur [M] [I] ont sollicité la convocation de la SCI [1] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Par un courrier en date du 4 juillet 2025, la [1] a informé Monsieur [Q] [M] [H] que ses comptes bancaires avaient fait l’objet d’une saisie administrative à

En outre, elle conteste de manière formelle la créance alléguée par Monsieur [G] [P] et soutient que l'objet même du présent litige démontre que les obligations respectives des parties ne peuvent, à ce

Au surplus, il résulte de la vision satellite et du plan cadastral produits par les époux [S], qu’aucune parcelle viticole ne semble border celles objets du présent litige qui sont en outre enclavées.

Or, de telles considérations sont étrangères à l’objet du présent litige, qui concerne exclusivement la société GFA CONSTRUCTIONS et la société ANTICA. A.

le contrat de prêt, et qu’il a pour objet direct ledit contrat et son exécution.