mobilières et autres avoirs, retirer des mains, bureaux, caisse de toutes personnes, banque, établissement et administration quelconque, tous objets, denier et valeur déposes par le défunt ou contenus

Elle soutient à titre principal, en application des articles L145-33 et L145-34 du code de commerce que le prix du loyer renouvelé doit être fixé à la valeur locative compte tenu de l’existence de motifs

Dans la nuit du 8 au 9 août 2019, l’appartement a été victime d’un vol avec effraction, et à cette occasion, les époux [C] indiquent que des bijoux leur appartenant leur auraient été dérobés pour une valeur

Sur la demande d'expertise La SNC [Adresse 5] soutient que la désignation d'un expert est indispensable pour déterminer la valeur locative du local ainsi que sa valeur vénale qui permettra de fixer le

des biens, qu'il est justifié d'un motif légitime à l'instauration d'une expertise judiciaire visant à déterminer la valeur vénale des biens immobiliers composant la succession.

Par acte en date du 2 février 2024, Monsieur [K] a assigné la société ALLIANZ IARD aux fins d’indemnisation des conséquences dommageables du vol du véhicule et d’expertise afin de déterminer la valeur

[L] [D], notary public, simple témoin de signature, n’a pas la valeur d’un pouvoir authentique.

[W] [A] [B], notary public, simple témoin de signature, n’a pas la valeur d’un pouvoir authentique.

à neuf et en valeur vétusté déduite, dans la seule hypothèse où un accord ne serait pas atteint sur ces valeurs entre les différentes parties, Evaluer la valeur vénale des biens meubles et immeubles endommagés

[W] [C], qui détient ce bien pour moitié en indivision avec son frère justifie donc d'un préjudice égal à la moitié de sa perte de valeur, soit 84.391,45 euros.

Une partie des co-indivisaires, souhaitant vendre lesdites parcelles ainsi que le bâtiment d’exploitation, a eu recours en 2019 à l’expertise d’un conseiller foncier de la [1] pour déterminer la valeur

En outre, elle ne dispose d'aucun bien de valeur susceptible d'être liquidé.

des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur

Monsieur [K] [V] ne possède aucun bien de valeur.

La signification de la date de vente de valeurs mobilières et droits associés est survenue le 26 mai 2025. M.

des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l’exercice de son activité professionnelle, ou que l’actif n’est constitué que de biens dépourvus de valeur

des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l’exercice de son activité professionnelle, ou que l’actif n’est constitué que de biens dépourvus de valeur

En tout état de cause sa valeur marchande est très faible. Ses charges mensuelles sont de 711,67 euros.

[Adresse 2] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Email : [Courriel 15] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de [Localité 12], sous la rubrique C-18.02 - Estimations immobilières immatérielles : valeurs

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale; - soit saisir, si elle constate que le débiteur n'est pas dans la situation mentionnée au