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8 318 résultats pour « (sur le premier moyen) contrat de travail, formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

68ff2ec17e08341cb497881b

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

travail.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6980cfa9cdc6046d47a40f50

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

contesté.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf006

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le 24 février 2017, elle a signé un contrat de marché de travaux avec la SARL L’EUROPEENNE pour un montant de 195.061 euros.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67eeec6db848dd6814c641f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle a exposé que le logement avait besoin de travaux et qu’elle ne souhaitait plus payer le loyer tant que les travaux n’auraient pas eu lieu.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687e867141388e7853abeeef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

polyvalent avec un contrat de travail à temps complet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbf40cd0f0b3d013374

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A compter du 1er janvier 2019, le contrat de travail de Monsieur [C] [K] a été transféré à la société [12].

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5c70cdc6046d47bb3726

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cet élément non contesté constitue la date prévue au contrat concernant la date de livraison du bien vendu.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69838ff7cdc6046d47e9e150

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[C] était réputé à durée indéterminé du fait de l'absence de contrat écrit, une telle erreur dans la qualification du contrat de travail ne peut constituer en soi une inexécution suffisamment grave justifiant

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b16402b9f94e984650d664

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[L] ne conteste pas avoir fait.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd826af9fd1f8096626c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la recevabilité de l’action Aux termes des articles L.452-1 du code de la sécurité sociale et L.4121-1 du code du travail, l’employeur, en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, est tenu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f809662f7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la recevabilité de l’action Aux termes des articles L.452-1 du code de la sécurité sociale et L.4121-1 du code du travail, l’employeur, en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, est tenu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f80966305

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

cet objectif, tandis que le salarié s’engage à suivre la formation prévue au contrat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f7ecdc6046d47cd7083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pris en son 1er alinéa prévoit que « A l'issue du contrôle ou lorsqu'un constat d'infraction de travail dissimulé a été transmis en application des dispositions de l'article L. 8271-6-4 du code du travail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66479a90d9abb6262fdf10ad

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Selon son contrat de travail signé le 21 mars 2016, M. [E] a été engagé en qualité de moniteur d’atelier de 2nde classe.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce constat n’a pas été contesté par la société.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e856e74459e0c7ed2247

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et conclusions contraires, DÉCLARER la demande de Monsieur [E] [F] et Madame [Z] [H] épouse [F], recevable et bien fondée, ORDONNER la production des contrats de travail complet des quatre salariés

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e858e74459e0c7ed2276

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et conclusions contraires, DÉCLARER la demande de Monsieur [H] [M] et Madame [C] [O] épouse [M], recevable et bien fondée, ORDONNER la production des contrats de travail complet des quatre salariés

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e85de74459e0c7ed2369

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et conclusions contraires, DÉCLARER la demande de Monsieur [I] [R] et Madame [K] [M] épouse [R], recevable et bien fondée, ORDONNER la production des contrats de travail complet des quatre salariés

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e860e74459e0c7ed23cf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et conclusions contraires, DÉCLARER la demande de Monsieur [T] [C] et Madame [S] [X] épouse [C], recevable et bien fondée, ORDONNER la production des contrats de travail complet des quatre salariés

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69cd6f58cdc6046d47c7c00b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi, madame [Y] [L] a emprunté cette somme afin de rembourser un ensemble de crédits contractés antérieurement au contrat de prêt litigieux, soit : Un prêt investissement immobilier qualifié de « immobilier

Source officielle

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